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définition - état

état (n.m.)

1.pays soumis à une même autorité et aux mêmes lois.

2.liste qui énumère, fait l'inventaire, le compte de.

3.manière d'être, sur une certaine durée, pour une personne ou une chose.

4.manière d'être, aux plans physique, intellectuel et moral, pour un individu.

État (n.m.)

1.services généraux d'une nation (par rapport aux pouvoirs et services locaux).

état (n.)

1.État du nord-est des États-Unis., sur l'Atlantique (superficie : 136584 km²; 17,9 millions d'habitants; capitale : Albany; pôle industriel, financier et commercial).

état

1.(Cismef)Chacun des degrés ou modes d'agrégation des molécules d'un corps. La matière se présente sous trois états : solide, liquide et gazeux.

2.(Cismef)Condition, disposition, situation.

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synonymes - état

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locutions

dictionnaire analogique

service administratif[Classe]

État[termes liés]

État (n. m.)



 

racine MESH[Thème]

état [Cismef]


 

émotion - state (en) - formulation[Hyper.]

encourager[Dérivé]

état (n.)













Le Littré (1880)

ÉTAT (s. m.)[é-ta ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; Chifflet, Gramm. p. 217, dit qu'il ne se prononce jamais, même devant une voyelle ; au pluriel, l's se lie : des é-ta-z enrichis par le commerce, les É-ta-z unis ; cependant l'ancienne prononciation, celle qu'on a pu entendre dans la bouche des vieillards était é-ta unis ; états rime avec las, appas, etc.]

1. Manière d'être, fixe et durable.

On entend ici par le mot de bonheur un état, une situation telle qu'on en désirât la durée sans changement ; et en cela le bonheur est différent du plaisir qui n'est qu'un sentiment agréable, mais court et passager, et qui ne peut jamais être un état (FONTEN. Bonh. Oeuvres, t. III, p. 247, dans POUGENS)

L'état de nature, par opposition à l'état de société, se dit de la vie des hommes sauvages ou des hommes supposés dans l'état d'isolement.

Selon le philosophe de Genève [J. J. Rousseau], l'état de nature est un état de paix ; selon le philosophe de Malmesbury [Hobbes], c'est un état de guerre (DIDEROT Opin. des anc. philos. (hobbisme).)

Terme de théologie. État d'innocence, l'état auquel le premier homme a été, avant le péché, dans une connaissance parfaite et dans un amour actuel de Dieu, sans concupiscence.

État de grâce, de péché, état de l'âme réconciliée, non réconciliée.

Terme de jurisprudence. État des personnes, l'ensemble des qualités juridiques d'une personne, de ses droits et de ses obligations.

Qualité à raison de laquelle une personne exerce un droit ou accomplit une obligation. État de mineur, de femme mariée.

État civil, condition d'une personne dérivant des actes qui constatent les rapports de parenté, de mariage, et les autres faits de la vie civile. Actes de l'état civil, registres de l'état civil, actes, registres qui constatent l'état civil des personnes. Officier de l'état civil, fonctionnaire chargé de tenir les registres de l'état civil.

Question d'état, contestation dans laquelle on révoque en doute la filiation de quelqu'un, ou son état et ses capacités personnelles.

État de prévention, état de l'inculpé contre lequel la chambre du conseil de première instance a déclaré qu'il y a lieu à suivre. État d'accusation, état du prévenu contre lequel la chambre d'accusation a prononcé le renvoi à la cour d'assises.

Terme d'astronomie. État du ciel, disposition où se trouvent les astres les uns à l'égard des autres dans un certain moment.

Terme de marine. État absolu, différence entre l'heure donnée par le chronomètre ou montre marine et l'heure du lieu que l'on considère ; on en déduit la détermination de la longitude.

En physique, manière d'être de la matière pondérable, qui se présente sous trois formes : l'état solide, l'état liquide et l'état gazeux.

Terme de chimie. État naissant, état dans lequel des substances, se dégageant de combinaisons, naissent pour ainsi dire et sont aptes à en former de nouvelles.

Terme d'arts. État d'une gravure, tirages d'une même planche aux divers degrés d'avancement de l'oeuvre. L'artiste, à chaque phase de son travail (trait, premières tailles, travail à l'eau forte, pointillé, travail à la roulette), fait tirer une épreuve pour se rendre compte de l'effet ; ces épreuves sont nécessairement très rares, et de plus attestent d'une façon irrécusable le rang de chacune dans le tirage général.

Terme de médecine. L'état d'une maladie, le point où, cessant de croître, elle ne décline pas encore.

2. Faire état de, agir comme ; emploi aujourd'hui peu usité.

Il ne faut plus que les hérétiques fassent état de chefs de parti (BALZ. le Prince, 2)

Faire état de, compter sur.

Faites état de moi, monsieur, comme du plus chaud de vos amis (MOL. Impr. III)

Faire état de, se proposer.

Destin se coucha de bonne heure pour ne pas faire attendre Verville, qui faisait état de partir de grand matin (SCARRON Rom. com. II, 12)

Sinon, faites état de m'arracher le jour Plus tôt que de m'ôter l'objet de mon amour (MOL. Éc. des mar. III, 8)

Ceux qui font état de le [Dieu] servir (BOURD. Domin. I, Affl. des justes, 126)

Faites état de me voir arriver au départ des hirondelles (P. L. COUR. Lett. II, 6)

Faire état que, présumer, penser, être assuré.

Fais état que demain nous assure à jamais Et dedans et dehors une profonde paix (CORN. Médée, II, 4)

Faites état que la magnificence Ne consista que.... (LA FONT. Diable.)

Faites état qu'il ne lui manquait rien (LA FONT. Aveux.)

Faites état que jamais les pères, les papes, les conciles ni l'Écriture, n'ont parlé de cette sorte (PASC. Prov. 4)

Nous ferons état que ce qu'elle [l'Église] a réglé ne nous exempte pas de ce qu'elle a abandonné à notre prudence (BOURD. Car. I, Cendres, 88)

Faire état de, estimer, attacher de l'importance, faire cas.

J'en fais autant d'état comme de chènevottes (RÉGNIER Sat. x.)

Quoique je ne fisse pas profession de mépriser la gloire en cynique, je faisais néanmoins fort peu d'état de celle que je n'espérais point pouvoir acquérir qu'à faux titres (DESC. Méth. I, 13)

Je ne fis plus état de la toison dorée (CORN. Médée, II, 5)

Avez-vous su l'état qu'on fait de Curiace ? (CORN. Hor. II, 4)

Ou si de mes conseils vous faites peu d'état (CORN. Nicom. IV, 5)

Et, faisant peu d'état de m'avoir outragée, [il] Prétend m'avoir rendue encor son obligée (ROTROU Bélis. IV, 1)

Dis à ta maîtresse Qu'avecque ses écrits elle me laisse en paix, Et que voilà l'état, infâme, que j'en fais (MOL. Dép. am. I, 6)

Il connaîtra l'état que l'on fait de ses feux (MOL. Éc. des mar. II, 7)

Je ferais plus d'état du fils d'un crocheteur qui serait honnête homme que du fils d'un monarque qui vivrait comme vous (MOL. le Fest. de P. IV, 6)

Afin de lui faire connaître Quel grand état je fais de ses nobles avis (MOL. F. sav. IV, 4)

Les chrétiens font-ils plus d'état des biens de la terre, ou font-ils moins d'état de la vie des hommes que n'en font les idolâtres et les infidèles ? (PASC. Prov. 14)

Et son lâche attentat Vous fait voir que de lui vous faisiez trop d'état (MONTFLEURY Femme juge et partie, v, 1)

3. Disposition dans laquelle une personne se trouve.

Nous pouvons beaucoup, sire, en l'état où nous sommes (CORN. Pomp. IV, 1)

Ma tante est toujours dans un état déplorable [fort malade] (SÉV. 143)

Ces voyages ont dû vous mettre en mauvais état (SÉV. 395)

Et peut-être après tout en l'état où je suis Sa mort avancera la fin de mes ennuis (RAC. Andr. I, 4)

Regarde en quel état tu veux que je me montre, Vois ce visage en pleurs.... (RAC. Mithr. II, 1)

Que vous semble, mes soeurs, de l'état où nous sommes ?.... Est-ce Dieu, sont-ce les hommes Dont les oeuvres vont éclater ? (RAC. Esth. II, 9)

Mon père, en quel état [à genoux] vous vois-je devant moi ? (RAC. Athal. IV, 2)

La Grèce ignore que je [Philoctète] souffre ; ma douleur augmente ; les Atrides m'ont mis dans cet état ; que les dieux le leur rendent ! (FÉN. Tél. XV)

Ils [Machaon et Podalire] me guérirent, ou du moins me mirent dans l'état où vous me voyez (FÉN. ib.)

Être dans son état naturel, ordinaire, être comme d'habitude, n'avoir rien qui trouble.

Qu'avez-vous ? vous n'êtes pas dans votre état naturel (DIDEROT Éloge de Richardson)

Tout le monde a remarqué que vous n'étiez pas dans votre état ordinaire (GENLIS Ad. et Théod. t. I, lett. 49, p. 417, dans POUGENS)

Être dans un état affreux, être grièvement blessé ou malade, et, au moral, être dans de grandes souffrances.

Ironiquement. Il est dans un bel état, il est très sali, tout déchiré, ou, au moral, il est dans des affaires très embarrassantes.

Populairement. Être dans tous ses états, être fort troublé, fort agité. On dit de même mettre, se mettre dans tous ses états. Laissez-le tranquille, vous allez le mettre dans tous ses états. Pour un rien il se met dans tous ses états.

État se dit aussi des choses.

Mon arc est en bon état, Mais ton coeur est bien malade (LA FONT. Imitation d'Anacréon.)

Mes mains sont toujours au même état (SÉV. 295)

La cour le rappelle en vain ; il persista dans sa retraite, tant que l'état des affaires le put souffrir, encore qu'il n'ignorât pas ce qu'on machinait contre lui durant son absence (BOSSUET le Tellier.)

Pour savoir si les armes et toutes les autres choses nécessaires à la guerre étaient en bon état (FÉN. Tél. XII)

Mon fils avait envoyé ce merle s'informer de l'état de votre santé et de tout ce qui se passait à Babylone (VOLT. Princ. de Babylone, 4)

Être en état de, être dans une situation telle que l'on peut....

Mon père est en état de vous accorder tout (CORN. Poly. IV, 5)

Vous achèverez au sortir du combat, Si toutefois Carlos vous en laisse en état (CORN. D. Sanche, III, 1)

Le monde est si inquiet, qu'on ne pense presque jamais à la vie présente et à l'instant où l'on vit, mais à celui où l'on vivra ; de sorte qu'on est toujours en état de vivre à l'avenir, et jamais de vivre maintenant (PASC. Extraits des lettres à Mlle de Roannez, édit. HAVET, p. 499)

Il laissa son royaume en état de s'accroître sous ses successeurs (BOSSUET Hist. I, 7)

Son âme était en état de paraître devant Dieu (SÉV. 204)

Il se dit avec que et le subjonctif.

Je suis bien en état que l'on me vienne voir ! (MOL. Tart. v, 3)

Être hors d'état de, ne pouvoir pas.

Le pilote était hors d'état de connaître le danger (FÉN. Tél. IV)

Mettre en état, hors d'état, donner, ôter le pouvoir de.

Je le mets hors d'état d'être jamais malade (CORN. Ment. IV, 1)

Et l'eût mise en état, malgré tout son appui, De s'en plaindre à Pompée auparavant qu'à lui (CORN. Pomp. II, 4)

Il mit un vaisseau en état de voguer (FÉN. Tél. VII)

Absolument. En état, en bonne condition. Mettre les choses, les lieux en état, les disposer d'une manière propre, convenable à leur destination.

Et j'en serai plus libre et bien plus en état (LA FONT. Fabl. IV, 12)

Les puissances de votre âme étaient encore en état (MASS. Car. Rechute.)

Tenir une chose en état, la tenir prête.

Qu'avons-nous de plus important en cette vie que le soin de mettre en état ce compte redoutable que nous devons rendre au juge éternel ? (MASS. Car. Lazare.)

Terme de procédure. Mettre un procès, une affaire en état, faire les procédures et les productions nécessaires pour qu'elle puisse être jugée. La mettre hors d'état, faire quelque nouvelle procédure qui la recule.

Ancien terme de jurisprudence. Se mettre en état, se disait d'une personne qui, décrétée de prise de corps, ou condamnée par contumace, ou ayant obtenu des lettres de grâce, se constituait prisonnière afin de se justifier ou de faire entériner sa grâce.

Laisser les choses en état, les laisser telles qu'elles se trouvent, sans y rien changer.

En l'état, les choses étant ainsi. En l'état, il ne serait pas prudent d'aller plus avant.

En tout état de cause, quoi qu'il en soit.

En tout état de cause, un dénonciateur qui se cache joue un rôle odieux, bas, lâche (J. J. ROUSS. Dialogue V)

4. L'état de la question, l'exposition de tout ce qui concerne une question, une affaire.

Il fallait fixer l'état de la question pour que le peuple l'eût toujours devant les yeux ; autrement, dans le cours d'une grande affaire, cet état de la question changerait continuellement, et on ne le reconnaîtrait plus (MONTESQ. Esp. VI, 4)

5. État de situation, proprement manière d'être d'une situation, écrit, exposé qui indique quel est à un moment donné le recouvrement de l'impôt, quel est le nombre d'hommes présents à un corps de troupes, d'élèves dans les écoles et les colléges, etc.

Bien plus, il veut que l'inflexibilité des états de situation se plie à cette illusion ; il en conteste les résultats ; l'opiniâtreté du comte de Lobau ne peut vaincre la sienne, par là il veut sans doute faire comprendre à son aide de camp ce qu'il désire que les autres croient (SÉGUR Hist. de Nap. VIII, 11)

Absolument. État, liste, tableau. Dresser un état des pensions.

État de la France, de l'Angleterre, titre de certains livres qui contiennent le dénombrement des charges, des dignités, des forces, etc.

La résolution de rayer M. de Cambrai de l'état de cette année (BOSSUET Lett. quiét. 404)

Mémoire, détail article par article. État de comptes. État de dettes. État de frais.

État d'hypothèques, indication des hypothèques qui grèvent un immeuble.

État de lieux, acte contenant la description détaillée d'un immeuble loué ou affermé.

6. Position sociale. Il ne faut pas avoir des goûts au-dessus de son état.

Il se piqua pour certaine femelle De haut état (LA FONT. Magn.)

La cause la plus immédiate de la ruine et de la déroute des personnes des deux conditions, de la robe et de l'épée, est que l'état seul, et non le bien, règle la dépense (LA BRUY. VI)

Heureux qui, satisfait de son humble fortune, Libre du joug superbe où je suis attaché, Vit dans l'état obscur où les dieux l'ont caché ! (RAC. Iph. I, 1)

Vous êtes dans l'état où fut Apollon (FÉN. Tél. II)

Comme il [Massillon] parlait la langue de tous les états en parlant au coeur de l'homme, tous les états couraient à ses sermons (D'ALEMB. Éloges, Massillon.)

Le seul avantage que donnent les lumières, si c'en est un, est de n'envier l'état de personne, sans en être plus content du sien (D'ALEMB. Apol. le l'étude, Oeuvres, t. IV, p. 206, dans POUGENS.)

Qu'il est doux de les voir, dévorés d'amertume, S'ennuyer par état et ramper par coutume ! (BERNIS. Épît. IV, Indép.)

Être au-dessus de son état, se dit d'une personne qui a des sentiments ou des lumières supérieures à la condition où elle est.

Autrefois condition élevée au-dessus du peuple et de la bourgeoisie.

Il y a en France trois sortes d'états, l'église, l'épée et la robe (MONTESQ. Lett. pers. 44)

En préférant le célibat, le luxe et ce qu'on appelait un état, au bonheur si doux d'être époux et pères de famille (Décret du 23 floréal an II, rapport de Cambon, p. 94)

Cette convoitise des offices et états (curée autrefois réservée aux nobles limiers) est devenue plus âpre depuis que tous les rangs y peuvent prétendre (P. L. COUR. I, 168)

Manière de vivre. Tenir état de prince.

Tenir un grand état, vivre splendidement.

Avoir un grand état de maison, avoir une maison considérable, un grand nombre de domestiques.

Ils étalent une grande magnificence ; mais, du reste, ils n'ont ni dîner, ni souper, point d'état de maison (GENLIS Ad. et Th. t. III, lett. 1, p. 12, dans POUGENS)

Tenir un état, représenter.

Façon de se vêtir.

Où pouvez-vous donc prendre de quoi entretenir l'état que vous portez ? (MOL. l'Av. I, 5)

Profession. En Égypte, le fils était obligé d'embrasser l'état de son père.

Vous riez de cette nécessité où l'on est en France de prendre un état (CHATEAUBR. René, 198)

7. Anciennement, réunion de députés des divers ordres représentant soit le pays tout entier, soit une province.

J'allai dîner lundi chez M. de Chaulnes qui fait tenir les états deux fois par jour (SÉV. 74)

Une tenue d'états ou les chambres assemblées pour une affaire très capitale n'offrent point aux yeux rien de si grave et de si sérieux qu'une table de gens qui jouent un grand jeu (LA BRUY. VI)

Leurs prérogatives furent de présider aux grands états du peuple (MONTESQ. Esp. I, 14)

J'ai ouï dire qu'un roi d'Aragon ayant assemblé les états d'Aragon et de Catalogne, les premières séances s'employèrent à décider en quelle langue les délibérations seraient conçues (MONTESQ. Lett. pers. 109)

Tenir les états, les présider au nom du roi.

M. de Chaulnes ne tiendra pas nos états [de Bretagne] (SÉV. 168)

Salle des états, ancien nom appliqué aujourd'hui, dans le nouveau Louvre, à la salle où l'Empereur ouvre les sessions, en y réunissant le Sénat et le Corps Législatif.

Les états généraux ou, absolument, les états, l'assemblée des trois ordres du royaume.

Des cas si pressants qu'il y aurait danger à remettre la levée de l'impôt après la convocation des états (FÉN. t. XXII, p. 434)

Ils assemblaient souvent les états généraux, sans lesquels il n'y a point proprement de nation (RAYNAL Hist. phil. I, 18)

Par extension.

Il [Alexandre] se hâta d'arriver à cette grande ville [Babylone], pour y tenir comme les états généraux de l'univers (ROLLIN Hist. anc. Oeuvres, t. VI, p. 574, dans POUGENS)

Le tiers état, la partie de la nation française qui n'était comprise ni dans le clergé ni dans la noblesse, et qui formait le tiers ou troisième ordre dans les états généraux.

Palsambleu ! l'amour est un fat ; Sans égard pour ma naissance, Il me fait soupirer, gémir, sentir l'absence, Comme un amant du tiers état (REGNARD Attendez-moi sous l'orme, sc. 10)

Pays d'états, pays où les députés des différents ordres de la population interviennent dans le gouvernement.

Pays d'états, en France, provinces qui avaient des assemblées locales, où l'on traitait les affaires de la province. On les opposait ordinairement aux pays d'élection.

Les États-Généraux, nom qu'au XVIIe siècle on donnait souvent à la Hollande.

8. La forme du gouvernement d'un peuple, d'une nation. État monarchique. État républicain.

J'ose dire, seigneur, que par tous les climats Ne sont pas bien reçus toutes sortes d'états (CORN. Cinna, II, 1)

Les Athéniens affranchis dressent des statues à leurs libérateurs et rétablissent l'état populaire (BOSSUET Hist. I, 8)

Les enfants commencent entre eux par l'état populaire (LA BRUY. XI)

9. Le gouvernement, l'administration suprême d'un pays. L'État ne doit pas entraver l'action du pouvoir municipal. Ministre d'État. Secrétaire d'État. Conseil d'État.

Le chef de l'État, le roi, l'empereur, le président, le dictateur, etc.

Tous, dégalonnant leurs costumes, Vont au nouveau chef de l'État De l'aigle mort vendre les plumes (BÉRANG. Deux grenad.)

Homme d'État, homme qui gouverne un pays ou une branche de l'administration d'un pays ; et aussi celui qui a les qualités nécessaires pour gouverner. Richelieu, Cromwell et Frédéric II de Prusse furent de grands hommes d'État.

Coup d'État, voy.

COUP

.

Raison d'État, considérations d'intérêt public par lesquelles on se conduit dans le gouvernement d'un État. La raison d'État est un mauvais prétexte pour justifier une action criminelle.

Il n'est point de sottise Dont par raison d'État leur esprit ne s'avise (RÉGNIER Sat. x.)

Et les raisons d'État.... (CORN. Pomp. I, 2)

On a dit aussi raisons de l'État.

Car ce n'est point l'amour qui fait l'hymen des rois ; Les raisons de l'État règlent toujours leur choix (CORN. D. Sanche, IV, 5)

Par analogie.

Les scrupules d'État qu'il fallait mieux combattre, Assez et trop longtemps nous ont gênés tous quatre (CORN. Tite et Bér. III, 2)

Vos chimères d'État, vos indignes scrupules (CORN. ib. III, 5)

C'est dans un sens analogue à raison d'État que Corneille a dit vertu d'État.

La justice n'est pas une vertu d'État (CORN. Pomp. I, 1)

Affaires d'État, les affaires qui sont du ressort du gouvernement.

Les ordres de la cour obligeaient l'ambassadeur à concerter toutes choses avec l'intendant, à qui la divine Providence fait faire ce léger apprentissage des affaires d'État (BOSSUET le Tellier.)

Fig. et familièrement. Affaire d'État, affaire importante. La moindre chose pour lui est une affaire d'État.

Crime d'État, tentative pour renverser les pouvoirs établis.

Et d'un mot innocent faire un crime d'État (BOILEAU Sat. IX.)

Par analogie.

Autant que je le puis, je déguise son crime, Et nomme seulement imprudence d'État Ce que nous aurions droit de nommer attentat (CORN. Sophon. V, 6)

Lettres d'État, lettres que le roi accordait pour suspendre le jugement et les poursuites contre une personne, qui, étant au service de l'État, ne pouvait vaquer à ses affaires.

10. L'ensemble des citoyens considéré comme un corps politique.

Si l'on doit regarder les États comme immortels, y considérer les commodités à venir comme présentes.... (VOIT. Lett. 74)

Et que l'État demande aux princes légitimes Des prix pour les vertus, des peines pour les crimes (CORN. Hor. v, 2)

Nous avons vu que tout l'État est en la personne du prince (BOSSUET Politique, VI, I, 1)

Dans le calme d'une profonde paix vous aurez des moyens de vous signaler, et vous pouvez servir l'État sans l'alarmer, comme vous avez fait tant de fois, en exposant au milieu des plus grands hasards de la guerre une vie aussi précieuse et aussi nécessaire que la vôtre (BOSSUET Reine d'Anglet.)

La reine, qui se trouva grosse et qui ne put par tout son crédit faire abandonner ces deux siéges qu'on vit enfin si mal réussir, tomba en langueur ; et tout l'État languit avec elle (BOSSUET ib.)

Je vous croirai Burrhus, lorsque dans les alarmes Il faudra soutenir la gloire de nos armes, Ou lorsque, plus tranquille, assis dans le sénat, Il faudra décider du destin de l'État (RAC. Brit. III, 1)

Le grand principe de Lycurgue, et Aristote le répète en termes formels, était que, comme les enfants sont à l'État, il faut qu'ils soient élevés par l'État et selon les vues de l'État (ROLLIN Hist. anc. Oeuvres, t. II, p. 544, dans POUGENS)

La réunion de toutes les forces particulières, dit très bien Gravina, forme ce qu'on appelle l'État politique (MONTESQ. Espr. I, 3)

La vie des États est comme celle des hommes (MONTESQ. ib. x, 2)

Chaque État a ses lois Qu'il tient de la nature, ou qu'il change à son choix (VOLT. Brutus, I, 2)

Et j'ai toujours connu qu'à chaque événement Le destin des États dépendait d'un moment (VOLT. M. de Cés. I, 1)

Ce qui fonde un État le peut seul conserver (VOLT. Sémir. III, 6)

11. L'étendue de pays soumise à une seule souveraineté politique.

Que le plus grand État ne peut souffrir qu'un maître (CORN. Perthar. I, 1)

Régnez toujours, Porus, je vous rends vos États (RAC. Alex. v, 3)

Près de la borne où chaque État commence.... (BÉRANG. Ste Alliance.)

L'État ecclésiastique, les États du pape. On a dit de même les États ou l'État de Venise, de Toscane.

REMARQUE

On a pris l'habitude d'écrire avec un É majuscule État, quand il signifie le gouvernement d'un pays, un corps de nation, l'ensemble d'un pays sous une même domination : ministre d'État ; coup d'État ; les lois fondamentales de l'État ; l'étendue des États de ce prince.

HISTORIQUE

XIIIe s.Lors est la terre en bon estat ; Cunte e barun e li prelat, N'est nuls à ki li reis ne pleise (Édouard le conf. v. 872)Restorer, e metre en estat, E enricher de riches duns [une église] (ib. v. 2275)Mès s'il ont en eus engrestiés [méchanceté], Orguel ou quelques mauvestiés, Li grant estat où il s'encroent, Plus tost le mostrent et descloent (la Rose, 6287)Li enfant demorent en le [la] saizine, et li plais en l'estat où il estoit quant li peres morut dusqu'à l'aage des enfans (BEAUMANOIR 69)

XIVe s.Et dist Charles de Blois : Heraux, venez avant ; Sur quel estat veut-il qu'on voist [qu'on aille] parlementant ? (Guesclin. 5559)

XVe s.Tenez estat, ainsi comme à message de roi appartient, car nous le voulons, et tout sera payé (FROISS. II, II, 45)Et en telle maniere la plus grand' partie de ses gens se confesserent et mirent en bon estat (FROISS. I, I, 284)Là estoyent les femmes d'estat [de distinction] de Paris mandées, dancié, chanté, et fait joyeuse chiere (CHRIST. DE PISAN Charles V, III, 32)Prince, qui veult que le bon temps reviengne, Les trois estas en bonnes meurs repringne [reprenne] (EUST. DESCH. Souffrance du peuple.)Et feut advisé que c'estoit le moings mal que la royne presidast en conseil, que laisser les choses en l'estat que elles estoient (JUVÉNAL Charles VI, 1408)Sire, dist la pucelle, il fait bon acquerre honneur ; car, par les grans honneurs, vient on aux grands estats (Perceforest, t. II, f° 97)Belles filles, je vous prie que vous ne soyez pas des premieres à prendre les estats nouveaulx [les nouvelles modes] (LE CHEV. DE LA TOUR, Instruct. à ses filles, f° 12, dans LACURNE.)La veille du jour de Noel, le roy alla tenir son estat [résider] au palais, et demoura là jusques au jour St Thomas (MONSTREL. t. I, f° 93, dans LACURNE)De quoy tu n'as rien fait dont il puisse apparoir par estat [réellement] (Ordonn. des rois de Fr. t. III, p. 70)Du costé du roy fuyt ung homme d'estat [de haut rang] qui s'enfuyt jusques à Lusignen sans repaistre, et du costé du conte ung autre homme de bien (COMM. I, 4)Tel perdoit ses offices et estats pour s'en estre fuy, et furent donnés à autres qui avoient fuy dix lieues plus loing (COMM. ib.)Le roy arriva en la ville de Paris en l'estat qu'on doit venir pour reconforter le peuple, car il y vint en très grande compaignie (COMM. I, 8)Il [Louis XI] estoit naturellement amy des gens de moyen estat et ennemy des grans qui se pouvoient passer de luy (COMM. I, 10)

XVIe s.Certains estats dans les Indes.... (MONT. I, 54)Affaires d'estat (MONT. I, 47)Jamais homme ne feit moins d'estat [ne compta moins sur] de sa durée (MONT. I, 78)Estat [de santé] florissant (MONT. I, 91)La philosophie faict estat [profession] de serener les tempestes de l'ame (MONT. I, 176)Ils sont morts en estat de n'avoir pas leur saoul à manger (MONT. I, 257)Ainsi faites estat [comptez] que je m'en voys quand et vous (MONT. III, 183)Tout cela se peut apeler faire un estat dans l'estat (D'AUB. Hist. III, 456)Je luy appris encore à dire souvent, maxime d'estat, maladie d'estat, periode d'affaires, etc. (ID. Conf. II, 1)Jouer à honnestes jeux, comme aux merveilles, aux estats, aux ventes, aux rencontres et autres (YVER p. 524)Ce livret contenoit l'estat de la monition dont il avoit fait provision pour la guerre, de bledz, d'armes, etc. (AMYOT Cat. d'Ut. 77)Il avoit d'estat de l'empereur 12500 escus tous les ans (PARÉ Préface)Autres medicamens sont requis au commencement qu'en l'augment, en l'augment qu'en l'estat, en l'estat qu'en la declinaison (PARÉ Introd. 22)Commis et deputez specialement pour le tiers estat, mesmes pour l'estat de labour [les laboureurs] (Coust. génér. t. I, p. 335)

ÉTYMOLOGIE

Bourguig. étay ; provenç. estat, stat ; espagn. estado ; ital. stato ; du latin status, état, de stare, être debout, fixe (voy. ESTER et STABLE).

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

ÉTAT.

9. Raison d'État. Ajoutez aux exemples cités, ceux-ci :

Ce lion ayant été contraint, pour quelques raisons d'État, de sortir de Libye avec toute sa famille (VOIT. Lettre 41)

Que la raison d'État ne souffrait point qu'on rendît compte à personne des commandements du souverain (PERROT D'ABLANCOURT Tac. 7)

La raison d'Etat se donne de beaux priviléges ; ce qui lui paraît utile devient permis ; et tout ce qui est nécessaire est honnête en fait de politique (HAMILT. Gramm. 6)

12. Conditions d'administration et de service où se trouvent les places de guerre et les villes de garnison. État de paix. État de guerre. L'autorité civile est tenue de se concerter avec l'autorité militaire au sujet de toutes les mesures à prendre en vue de la mise éventuelle en état de guerre. L'état de guerre existe, en temps de guerre, pour les places de première ligne, celles qui sont à moins de cinq journées de l'ennemi ; en temps de paix, pour les places de première ligne qui sont ouvertes par suite de travaux.

État de siége, condition d'une ville, d'un territoire par laquelle les pouvoirs de l'autorité civile passent tout entiers à l'autorité militaire. L'état de siége est déclaré par une loi ou par un décret ; il résulte de l'investissement, d'une attaque, d'une sédition.

13. Au pl. Les États, dans les îles Normandes, conseil administratif, législatif et financier d'une île, composé de la justice et des principaux habitants ; on distingue les États de Jersey, les Etats de Guernesey, les États d'Aurigny.

États de Jersey, corps composé des baillis, jurés, recteurs des paroisses, connétables des paroisses, et (depuis 1857) d'un ou plusieurs députés de chaque paroisse de l'île.

À Guernesey, États de délibération, assemblée ordinaire des États, composée des baillis, jurés, procureur de S. M., recteurs et députés des douzaines ; États d'élection, états assemblés pour l'élection des jurés ou du prévôt de S. M. ou pour certaines affaires spéciales, composés des bailli, jurés, procureur de S. M., recteurs, et de tous les douzeniers et connétables des paroisses.

États d'Aurigny, assemblée publique des juge et jurés avec les procureur et contrôle de S. M. et les douzeniers ; les membres de la cour seuls y ont voix délibérative.

14. État matrice, état matriciel, état qui sert de matrice, dans les comptes, dans les impositions, etc.

REMARQUE

Ajoutez :

2. J. J. Rousseau a dit mettre dans l'état de, au lieu de mettre en état de : Avec le zèle que vous me marquez pour les devoirs attachés à ce lien [la maternité], c'eût été grand dommage que M. Roguin ne vous eût pas mise dans l'état de les remplir, Lett. à Mme Roguin, 31 mars 1764. Cela est très incorrect.

3. Il est dit au numéro 3° que se mettre en état pour signifier qu'une personne décrétée de prise de corps, ou condamnée par contumace, ou ayant des lettres de grâce, se constituait prisonnière afin de se justifier ou de faire entériner la grâce, est un ancien terme de jurisprudence. Le voici employé de nos jours pour un condamné qui veut faire juger son pourvoi en cassation :Abrogation complète de l'art. 421 du Code d'instruction criminelle qui veut qu'avant de faire juger son pourvoi en cassation, le condamné se mette en état, c'est-à-dire se constitue prisonnier ou obtienne sa mise en liberté provisoire (Gaz. des Trib. 20 juill. 1876, p. 707, 3e col.)Un escroc du grand monde avait obtenu, pour remplacer sa mise en état, sa mise en liberté provisoire (ib. p. 708, 1re col.)

Wikipedia

État

                   
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L’État[1] est un mécanisme qui permet une organisation politique et juridique sur un territoire délimité, soit en tant que communauté rassemblant les citoyens ou les sujets, soit en tant que pays.

Selon la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696 [2] l’État peut renvoyer à deux significations : L'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ou L'État entendu « aussi pour le pays même qui est sous une telle domination ».

La notion d'État est relativement récente. Elle apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles et ne se se comprend et ne s'organise pas de la même manière dans les différentes parties du monde. Les critères qui définissent un État sont proches de ceux qui en Droit international sont utilisés pour reconnaitre l'existence d'un État souverain : Il doit être délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et être constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

L'État ne doit pas être confondu avec la notion de pays qui désigne une entité géographique ou avec celle de gouvernement qui est l’institution censée diriger l’État . La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Toutefois, sur le continent européen, l'influence de la pensée de Hegel fait qu'il arrive assez souvent que l'on parle d'État là où le mot gouvernement serait plus exact [3].

  Nicolas Machiavel fut un des premiers à faire usage du mot stato dans le sens d'« unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement ».

Sommaire

  Étymologie

État vient du latin « status », dérivé du verbe « stare » qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position »[4].

Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. Au XVIIIè siècle, l'État signifie également la condition d'une personne, son « état civil ».

Selon Hannah Arendt[5], le mot vient du latin status rei publicae ( mot-à-mot = état de la chose publique ) qui signifie « la forme de gouvernement ».

  Les éléments constitutifs de l'État entendu au sens de pays

Pour qu'un État soit reconnu internationalement (selon les termes de la convention de Montevideo) quatre caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente :

  1. l'existence d'un Territoire délimité et déterminé
  2. l'existence d'une Population résidente sur ce territoire
  3. l'existence d'une forme minimale de Gouvernement
  4. la capacité à entrer en relation avec les autres États

  Un territoire délimité et déterminé

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919.

L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières . Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites. En règle générale la délimitation des frontières est négociée dans le cadre d'une commission mixte rassemblant toutes les parties en cause.

Le territoire joue un rôle fondamental : il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation et détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. Rôle essentiel car les autorités publiques doivent disposer de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit au delà des frontières.

Hors de ses frontières, un État est présent par ses représentations diplomatiques (ambassades et consulats). Par convention ces lieux sont censés faire partie intégrante du territoire de l'État représenté et bénéficient à ce titre - ainsi que les personnels rattachés- d'une immunité juridique exceptionnelle.

  Une population résidente

  Population et État

La population d'un État se présente comme une collectivité humaine. Cet ensemble doit être également délimité par une appartenance (la nationalité) et un contenu exprimé en termes de droits et devoirs (la citoyenneté) : Tous les individus présents sur le territoire d'un État sont soumis sans concurrence possible au même ordre juridique, expression de la souveraineté de l’État qui s’applique aux nationaux comme aux étrangers.

Pour que l’État fonctionne et se maintienne, l'unité de la population nationale doit résulter d'une certaine harmonie et/ou homogénéité entre l'ensemble de ses membres : Des caractéristiques communes comme la langue, l'ethnie, l'histoire commune, par exemple aident à préserver cette unité nationale. Cependant, de nombreux États se trouvent être fondés sur une diversité plus ou moins contrastées de populations : pluralité de langues, d'ethnies, de religions, d'économies. Il revient à l'État dans ces cas de figure à préserver la cohésion nationale et à tout le moins le respect des minorités existantes sur son territoire.

  De la population à la nation

La nation est généralement conçue comme une collectivité humaine dont les membres sont unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et qui se distinguent des membres des autres collectivités nationales. Ainsi, une nation se définit non seulement par des caractéristiques communes mais également par différenciation, comme l'indique Gérard Noiriel dans État, Nation et Immigration. Deux conceptions de la nation se sont affrontées en France et en Allemagne. La conception dite objective de la nation (la conception allemande) et la conception dite subjective de la nation (la conception française).

  • L’École allemande : le philosophe allemande Fichte (1762-1814) privilégie les phénomènes objectifs dans la définition de la nation. En effet, celle-ci est définie à partir de faits ou de phénomènes objectivement ou encore expérimentalement observables (langue, religion, caractéristiques physiques…).
  • L’École française privilégie les éléments subjectifs : il faut prendre en considération un élément psychologique ; la communauté de pensée et le vouloir vivre collectif. Les idées d'Ernest Renan (1823-1892) se retrouvent dans une conférence à la Sorbonne le 11 mars 1882 "Qu’est-ce qu’une nation ?". Un passé commun, un présent commun et un désir de vivre ensemble demain « c’est un plébiscite de tous les jours ». En privilégiant l’élément psychologique (le vouloir vivre collectif), l’École française voulait montrer la supériorité de la volonté sur le fait, c'est-à-dire la supériorité du contrat social sur les données naturelles. Ce qui signifie la supériorité du droit, sur les phénomènes physiques.

  Une forme minimale de gouvernement

Le troisième élément constitutif d'un État est son gouvernement. Le concept d'État implique en partie une organisation politique. Cette organisation bénéficie de la puissance publique et de la capacité de commander et de se faire obéir. Pour qu'un gouvernement puisse être obéi, il doit être légitime. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire, il doit être légitime et respecter les règles en vigueur dans la société. Concrètement, la notion de gouvernement a un double sens. Le premier sens, utilisé communément, désigne l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le deuxième sens, plus strict, ne concerne que le premier ministre et son équipe.

  La capacité à entrer en relation avec d'autres Etats

  Caractéristiques

  La puissance ou la force publiques

Max Weber, dans Économie et société[6], entend par État « une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné ». Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation, à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique.

Certains courants de la sociologie insistent sur le fait que l’État dispose également d’une capacité à exercer une violence symbolique sur ses citoyens, ce que Pierre Bourdieu a appelé la « magie d’État ». Cette notion renvoie à la capacité de l’État de catégoriser ses citoyens, grâce à un nom au travers de l’état civil ou un numéro d’immatriculation (comme le numéro de sécurité sociale en France), ou par ses tribunaux en les déclarant coupables ou innocents.

  La souveraineté

Article détaillé : Souveraineté.

La souveraineté est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique donnée. C’est une notion fort complexe qu’on peut analyser tant sous l’angle sociologique que juridique.

  La souveraineté en France

Article détaillé : État en France.
  Armand Jean du Plessis de Richelieu, par Philippe de Champaigne

C’est sous Richelieu, ministre de 1624 à 1642, que le mot État s’impose en France. C'est Cardin Le Bret, son conseiller juridique qui théorise pour lui les principes de l'action de l'État[7] et notamment celui de la souveraineté. Il écrit à ce propos[8] : « M’étant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. Il serait mal aisé d’en rapporter une plus accomplie que celle que donne Philon d'Alexandrie quand il dit qu’elle est une suprême et perpétuelle puissance déférée à un seul qui lui donne le droit de commander absolument et qui n’a pour but que le repos et l’utilité publique… Quant à moi, j’estime qu’on ne doit attribuer le nom et la qualité d’une souveraineté parfaite et accomplie qu’à celles [royautés] qui ne dépendent que de Dieu et qui ne sont sujettes qu’à ses lois ». Plus loin il continue : « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque Ulpien ». Cette vision des choses s’impose longtemps en France et d’une certaine façon la révolution se contente de mettre le Peuple à la place du Roi comme le souligne Hannah Arendt. « Sur le plan théorique, écrit-elle[9], la déification du peuple durant la Révolution Française fut la conséquence inéluctable de faire découler de la même source la loi et le pouvoir. La prétention de la royauté absolue à reposer sur un « droit divin » avait façonné la souveraineté séculière à l’image d’un dieu à la fois tout-puissant et législateur de l’univers, c’est-à-dire à l’image du dieu dont la Volonté est loi. La « volonté générale » de Rousseau et de Robespierre est toujours cette « Volonté divine qui n’a besoin que de vouloir pour produire une loi ». Des œuvres de Cardin le Bret, de Bodin ou de Hobbes, il ressort que la loi vient du souverain et donc qu’elle n’est qu’un commandement du pouvoir, qu’elle n’a pas d’autorité propre. Si Hannah Arendt s’intéresse tant à cette question, c’est que des juristes et des philosophes n’ont pas été sans remarquer ce que pouvait donner ce type de loi dans les États totalitaires.

  Souveraineté et fédéralisme

Au XVIIe siècle au niveau de la conception de l'État et de la loi qui lui est sous-jacente, la France et l'Angleterre évoluent dans des directions opposés. Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche vers la démocratie. Quelque temps avant que Richelieu n’arrive au pouvoir en France, le roi Jacques Ierd'Angleterre, qui veut imposer la monarchie absolue dans son pays, s’oppose fortement au Parlement anglais et au grand juriste Lord Coke. Pour le roi, anticipant la position de Cardin le Bret, la loi est « l'émanation de la volonté du souverain [10] ». En face, Lord Coke réplique que le roi « est soumis à Dieu et à la loi ». En effet dans cette tradition juridique, la loi n’est pas un commandement comme le note Hannah Arendt[11], mais ce qui relie (le mot lex signifiant « liaison étroite »). De ce fait, il n’y a ni « besoin d’une source absolue d’autorité » ni surtout que la loi suprême vienne du pouvoir puisqu’au contraire elle vient le limiter. Dans ces conditions, un système fédéral est possible et deux niveaux de souveraineté peuvent coexister puisque la souveraineté est d’emblée comprise comme limitée. Les États-Unis, fortement influencés par la tradition de Lord Coke, ont un système fédéral dans lequel, outre l’État fédéral (Washington, DC), des États locaux possèdent des organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres qui exercent, selon la division des pouvoirs prévue dans la Constitution des États-Unis, un droit souverain dans leurs champs de compétence.

  Le cas de l'Union européenne

L’Union européenne (UE) est une organisation supranationale. Elle n’est pas un État alors que les pays membres de l'Union le sont tous. De ce fait, l’UE avec son parlement, sa Cour de justice des Communautés européennes et ses autres organes se trouve posséder seulement une partie des attributs d'un État. En ce sens, L'UE peut aussi être considérée comme une entité politique en voie d'émergence, susceptible de devenir à terme, par le consentement des peuples et des Etats-membres un nouvel Etat.

  L'État en droit international

Au niveau international, la notion d'État est reliée à celles de souveraineté et de sujet du droit international. Une définition fonctionnelle est toutefois ardue, en raison des différents points de vue :

  • La théorie constitutive stipule qu'une structure devient un sujet du droit international uniquement lorsque d'autres États le reconnaissent comme État souverain. Selon Lassa Oppenheim, le « droit international ne prétend pas qu'un État n'existe pas tant qu'il n'a pas été reconnu mais il n'en tient pas compte avant sa reconnaissance. C'est seulement et exclusivement par ce biais qu'un État devient une personne et un sujet du droit international. »[trad 1],[12].
  • La théorie déclarative stipule qu'une structure devient un État souverain lorsqu'il remplit les quatre critères suivants, indépendamment de la reconnaissance par d'autres États : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d'un gouvernement et être apte à entrer en relation avec les autres États »[13] (Convention de Montevideo, art. 1).

  Les institutions de l'État

Article détaillé : Institution.
  Max Weber en 1917

Max Weber, dans la réflexion qu’il a eu au début du XXe siècle, s’est intéressé à l’État en tant qu’institution[note 1], ainsi qu’aux rapports entre politiques et administratifs.

  L'appareil politique et administratif

L’État est administré par des gouvernants élus et des fonctionnaires gouvernants (Jacques Lagroye), c’est-à-dire que l’État est à la fois administratif et politique, avec une division sociale du travail (Émile Durkheim) entre ces deux personnels. En général, l’État est composé de ce qui constitue pour John Locke le gouvernement civil (le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif), de la justice (le pouvoir judiciaire) et de tout un appareil militaire et administratif : forces de polices et administration. L'État est une institution d'institutions en interaction permanente dont chacune a une culture distincte — c’est-à-dire des univers de sens et de pratiques différents. L’État n'est donc pas un, ni unifié. Il est un espace où se développent et où coexistent des cultures et des logiques institutionnelles quelquefois différentes.

Concernant la France, Alexis de Tocqueville dans son livre l’Ancien Régime et la Révolution insiste sur deux points : la permanence des institutions de l’État bâties à partir de Richelieu et l’influence de la physiocratie sur les réformes introduites par la Révolution. Il écrit à ce propos[14] : « Toutes les institutions que la Révolution devait abolir sans retour ont été l’objet particulier de leurs attaques ; aucune n’a trouvé grâce à leurs yeux. Toutes celles, au contraire, qui peuvent passer pour son œuvre propre ont été annoncées par eux à l’avance et préconisées avec ardeur ; on citerait à peine une seule dont le germe n’ait été déposé dans quelques-uns de leurs écrits ; on trouve en eux tout ce qu’il y a de plus substantiel en elle ».

  Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs

  John Locke

Les principes fondamentaux d’un État moderne, tels qu’ils ont été énoncés par les grands philosophes politiques, incluent la séparation des pouvoirs. John Locke, dans les deux traités du gouvernement civil (1690), distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, adjoindra ultérieurement un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire. Si la constitution américaine de 1787 s’inspire de ces deux philosophes, ainsi que des principes de droit naturel de Samuel von Pufendorf, longtemps ce courant n’aura qu’une influence très minime sur les institutions en France, en Angleterre même, il perdra de son influence à partir de la première moitié du XIXe siècle.

Pour Elie Halévy, l’idée de contre-force que l’on trouve chez Montesquieu et chez les libéraux anglais qui ont fait les révolutions au XVIIe siècle repose sur un pessimisme moral, sur un doute sur les capacités de l’homme à comprendre son vrai intérêt et celui de la cité, d’où la nécessité d’institutions destinées à affiner la pensée et l’action des hommes, à l’obliger à comprendre ce que pensent les autres. Elle s’inscrit dans un cadre où la « droite raison » n’est pas purement abstraite mais doit se nourrir d’une confrontation avec la réalité. Par ailleurs, pour ces hommes les lois ne sont pas des commandements d’une quelconque entité supérieure mais sont des relations. Aussi, Halévy note-t-il[15] : « L’État libéral est un État dont l’on peut dire, à volonté, qu’il est un État sans souverain, ou qu’il renferme plusieurs souverains ».

En France, à la fin du XVIIIe siècle, l’idée de contre-force chère à Montesquieu et aux libéraux anglais du XVIIIe siècle était fortement combattue par François Quesnay et les physiocrates, c’est-à-dire si l’on suit Tocqueville par un des courants qui a eu le plus d’influence en France. Quesnay, dans les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole, écrit[16] : « Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits ». Cette même opposition se trouve dans un courant britannique important au XIXe siècle qui a été influencé par les physiocrates avant d’influencer à son tour des républicains français : l’utilitarisme, appelé aussi par Elie Halévy le « radicalisme philosophique » (Bentham, Ricardo, John Stuart Mill). Elie Halévy écrit quand il veut exposer ce qui différencie l’État libéral de l’État radical[15] : « L’État radical, au contraire, tel que le définit l’utilitarisme de Bentham est un État qui confère la souveraineté au peuple ; après le peuple se trouve contraint de déléguer un certain nombre de fonctions politiques à une minorité d’individus… non pas pour limiter lui-même sa puissance, pour abdiquer en partie sa souveraineté, mais pour rendre au contraire plus efficaces et plus concentrées l’expression, puis l’exécution de ses volontés. Le problème est alors d’éviter que les représentants du peuple dérobent à ceux qui les ont constitués tels tout ou partie de leur souveraineté. D’où la nécessité de trouver des “contre-forces” capables de “tenir en échec” l’égoïsme des fonctionnaires ».

  Sûreté de l'État

Article détaillé : Sûreté de l'État.

En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l'État en 1981.

Le président de la République française est le garant des institutions. Il s'appuie sur le conseil constitutionnel.

En Belgique, la Sûreté de l'État est un département qui traite des affaires d'espionnage et de terrorisme.

  L'État et l'économie

L'État à partir du XXe siècle devient peu à peu plus présent, et à l'État-gendarme qui ne s'occupait que de la justice de la police et de l'armée, lui succède la notion d'État-providence qui elle-même recouvre plusieurs réalités. Gosta Esping-Andersen distingue l'État-providence libéral, conservateur-corporatiste et social libéral. Selon Pierre Rosanvallon on serait passé de l’État régalien (faire respecter l’ordre à travers la police, l’armée et la justice) à l’État instituteur du social (unifier le pays à travers l’école, fin XIXe siècle en France avec Jules Ferry) puis à l’État-providence (1945) (redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité avec la Sécurité sociale) et de nos jours on passerait à l’État promoteur économique : soutenir l’économie dans la droite ligne des idées de Keynes (politique de grands travaux).

  Les grandes fonctions de l'État

L'économiste américain Richard Musgrave[17] définit trois fonctions économiques de l'État dans la Théorie des finances publiques :

  1. La régulation ou « stabilisation ». Dans une économie de marché l'activité est souvent cyclique, l'intervention publique va avoir pour but d'éviter de trop grandes fluctuations en pratiquant des politiques macro-économiques comme cela a été le cas lors de la crise économique de 2008-2009.
  2. L'allocation des ressources ou « affectation ». Dans ce cas les pouvoirs publics interviennent pour prendre en charge les biens collectifs, réguler la concurrence et internaliser les externalités c'est-à-dire par exemple dans le cas des émissions de CO2, les instances publiques vont créer un marché des droits à polluer ou créer une taxe carbone de sorte que les acteurs économiques tiennent compte des conséquences de leurs actes sur l'environnement.
  3. La distribution ou « répartition », qui a pour but d'influer sur les inégalités. Ces politiques sont liées à des notions d'équité, de justice sociale ou plus récemment de capabilité (un concept développé par Amartya Sen) ;

Récemment, la théorie de la croissance endogène a mis l'accent sur les effets de certaines interventions publiques sur la croissance potentielle de long terme. C'est ainsi que depuis peu, les États mènent des politiques en faveur de la recherche.

  Les différentes formes d'États-providence

Article détaillé : État-providence.

Pour Gøsta Esping-Andersen, l'État-providence ne peut pas se définir seulement par les droits sociaux qu'il accorde aux citoyens, il faut également tenir compte de deux autres éléments : « la manière dont les activités de l'État sont coordonnées avec les rôles du marché et de la famille dans la prévoyance sociale »[18]. À partir de ce constat et de trois indicateurs[19] : le degré de « dé-marchandisation », le degré de stratification sociale (c'est-à-dire l'impact des États-providence sur les hiérarchies sociales et sur les inégalités issues du marché) et la place accordée à la sphère publique et à la sphère privée. Il établit une typologie des États-providence « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale »[20].

  • « un welfare state libéral, accordant un rôle principal aux mécanismes de marché et limitant pour l'essentiel sa protection aux plus faibles »[21]. Les pays archétypes de ce modèle sont le Canada, les États-Unis et l'Australie. Merriem[22] hésite à classer le Royaume-Uni dans ce modèle.
  • « Un modèle conservateur-corporatiste ou encore bismarckien, c'est-à-dire un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié »[22]. Dans ce système, les revenus des salariés sont partiellement maintenus en cas d'accident, de maladie, de chômage ou lorsque vient l'âge de la retraite. Il y a pluralité de régimes de sécurité sociale et la redistribution est relativement faible. Pour Esping-Andersen [23], ces régimes sont modelés par l'État « toujours prêt à se substituer au marché en tant que pourvoyeur de bien-être » et par l'Église soucieuse de défendre des valeurs familiales traditionnelles. Pour cet auteur[24], l'établissement de droits sociaux par les conservateurs se comprend pour partie par une volonté de maintenir les hiérarchies anciennes menacées par le libéralisme, la démocratie et le capitalisme (du moins certaines formes de ce dernier). Pour cet auteur[25], qui reprend sur ce point d'autres travaux, l'Allemagne de Bismarck ou l'Autriche par le biais des fonds de retraite, ont fait émerger des classes spéciales telles que les fonctionnaires ou les travailleurs de « condition plus élevée » avec peut-être l'intention « de récompenser, ou peut-être garantir, une loyauté et un asservissement ». Les pays emblématiques de ce modèle sont : Autriche, Allemagne, France, Italie et Belgique.
  • Un régime social-démocrate qui, au contraire du régime conservateur, vise à « renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle » et dont « la spécificité la plus frappante... est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail »[26]. Pour assurer un niveau élevé de protection sociale et une offre importante de services sociaux, il doit viser le plein emploi qui minimise les coûts et augmente les revenus de l'État. Les principaux pays qui se rapprochent de ce modèle : Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège et Suède. Très souvent, ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans le commerce mondial.

  L'évolution de la place de l'État dans les années récentes

  Place de l’État dans les années récentes

Depuis la fin des années 1980, la place de l’État change radicalement, sous l’effet conjugué de la mondialisation et de la construction européenne. Les États perdent une partie de leur pouvoir :

En retour, on doit également signaler les points suivants :

Enfin la crise bancaire (2008) a montré que les États restent la puissance de dernier recours, et que les entreprises privées y ont recours spontanément, même dans les pays considérés comme libéraux.

  Place de l'État de nos jours

Avec l'instauration de politiques de développement durable au début des années 2000, l'État retrouve un rôle de régulation.

En Europe, la politique européenne de développement durable se traduit par de nombreuses directives, mais il revient aux États membres de contrôler leur application, dans le respect du principe de subsidiarité. Chaque État doit définir une stratégie nationale de développement durable.

De même, les États définissent de plus en plus souvent des politiques publiques d'intelligence économique. C'est le cas aux États-Unis depuis les années 1980, et en France depuis 2005.

D'autre part, la crise financière de 2008 a démontré qu'il n'était pas possible de laisser les économies sous le seul pouvoir des marchés financiers, et que les États (ou du moins des institutions possédant des traits de puissance publique) pouvaient exercer un pouvoir de régulation[27].

  Les controverses sur la place de l'État dans l'économie

Les économistes sont divisés sur l'intervention de l'État. En règle générale les économistes proches du libéralisme classique sont peu favorables à l'intervention de l'État dans l'économie.

Pour les autres économistes l'État peut intervenir dans l'économie mais l'ampleur et les méthodes varient selon les courants. Il doit être présent dans une moindre mesure. Autrement dit, il doit assurer le bon fonctionnement des infrastructures, pour garantir le libre déplacement des capitaux, des biens et des personnes.

Dans la tradition étatiste liée à la notion de despotisme éclairé, l'État concentre l'essentiel des initiatives, les agents économiques s'occupant surtout de la mise en œuvre pratique.

Dans la tradition plus sociale libérale, si l'État doit initier des réflexions sur les grandes orientations économiques, son rôle est d'inciter les agents à aller dans le sens déterminé par le niveau politique par la mise en place d'un ensemble de règles du jeu et d'incitations qui laissent l'essentiel de l'initiative aux acteurs économiques [note 2].

  Théories de l'État

Plusieurs grandes traditions aussi bien en science politique qu’en sociologie structurent les théories de l’État : l'approche en termes de société civile ainsi que les approches marxistes, pluralistes et institutionnalistes. Chacune a été utilisée pour arriver à une meilleure compréhension de l’État qui reste imparfaite eu égard à la complexité du sujet étudié. D’une part les frontières de l’État ne sont pas fixes mais constamment en mouvement, d’autre part, l’État n’est pas seulement un lieu de conflits entre différentes organisations, il est aussi un lieu de conflits à l’intérieur des organisations. Si certains chercheurs parlent de l’intérêt de l’État, il faut constater qu’il y a souvent des intérêts divergents entre les parties constituant l’État.

  Thèmes

  L’État et la société civile

Article détaillé : Société civile.

L’État moderne est distinct et connecté à la société civile. L’analyse de cette connexion a été l’objet d’une attention considérable aussi bien dans l’analyse du développement de l’État que dans les théories normatives. Des penseurs comme Thomas Hobbes ou Bodin ou les juristes de Richelieu mettaient l’accent sur la suprématie de l’État. Pourtant proches d’eux, Hegel s’est intéressé aussi aux liens entre État et société civile. Au XXIe siècle, Jurgen Habermas avance que la société civile forme une sphère publique lieu d’engagements extra-institutionnels autonome de l’État et en interaction avec lui.

Des théoriciens marxistes, tel Antonio Gramsci, se sont interrogés sur la distinction entre l’État et la société civile, en arguant que le premier est intégré de nombreuses façons dans la seconde. D’autres, comme Louis Althusser, ont maintenu que les organisations civiles comme l’Église, l’école et même les syndicats étaient partie prenante d’un « appareil idéologique de l’État ».

Étant donné le rôle des groupes sociaux dans la politique publique et leurs connexions avec la bureaucratie étatique, il devient difficile d’identifier les frontières de l’État qui fluctuent également au gré des privatisations, des nationalisations et de la création de nouveaux organes. Souvent la nature d’organisation quasi-autonome n’est pas très définie générant des débats parmi les spécialistes des sciences politiques pour savoir si elles sont d’État ou de la société civile. Certains spécialistes, tel Kjaer[28], préfèrent parler de réseaux politiques et de gouvernance décentralisée dans les sociétés modernes plutôt que de bureaucraties d’État ou de contrôle direct par l’État.

  Courants de pensée

  Marxisme

Pour les marxistes contemporains, comme Ralph Miliband[29], la classe dirigeante utilise l’État comme un instrument de domination de la société en utilisant les liens personnels entre les hauts fonctionnaires et les élites économiques. Pour cet auteur, l’État est dominé par une élite qui a la même origine que la classe capitaliste.

Pour certains théoriciens néo-marxistes, cette question de qui contrôle l’État est sans intérêt. Influencé par Antonio Gramsci, Nicos Poulantzas remarquait que les États capitalistes ne suivaient pas toujours la classe dirigeante et que, quand ils le faisaient, ce n’était pas forcément consciemment mais parce que les structures de l’État étaient telles que les intérêts à long terme des capitalistes étaient toujours assurés.

  Libéralisme

Pour la pensée libérale, l'État est un problème à presque tous les points de vue, aussi bien socio-économiques que des mœurs. Ce courant vise à minimiser autant que possible l'action de l'État. L'économiste libéral Frédéric Bastiat, dans un texte sur l'État publié en 1848 dans le journal des débats définit l'État de la manière suivante : "La grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde."[30] Le courant libertarien va même jusqu'à prôner une disparition totale de l'État (Anarcho-capitalisme dont l'économiste Murray Rothbard est un des grands représentants) ou une réduction aussi forte que possible (Minarchisme).

  Pluralisme

Si l’approche néo-marxiste a été influente en Europe dans les années 1960 et 1970, l’approche pluraliste a eu à la même époque une large audience aux États-Unis. Pour Robert Dahl, l’État est à la fois comme une arène neutre pour des intérêts en conflits et lui-même traversé de conflits d’intérêts entre ses différents départements ou agences. La politique pour lui est le produit d’un constant marchandage entre groupes qui ont tous un moyen de pression sur l’État. Dahl nomme ce type d’État une polyarchy[31].

  Institutionnalisme

Pour les marxistes et les pluralistes, l’État se contente de réagir aux activités des groupes sociaux. Aussi ils ont été critiqués par d’autres chercheurs qui leur ont reproché de ne pas mettre assez en valeur l’autonomie de l’État et d’être trop centrés sur la société.

Pour les tenants de la nouvelle approche institutionnaliste en politique, les comportements des individus sont fondamentalement modelés par les institutions et l’État n’est ni une arène ni un instrument et ne fonctionne pas dans l’intérêt d’une seule classe. Les chercheurs de cette école mettent l'accent sur la nécessité d’interposer la société civile entre l’État et l’économie.

Theda Skocpol[32] suggère que les membres de l’État ont un important degré d’autonomie et qu’ils peuvent poursuivre leur intérêt indépendamment (et parfois en conflit) des autres acteurs de la société. Comme l’État possède les moyens de coercition et que les groupes de la société civile sont dépendants de lui, les fonctionnaires peuvent imposer dans une large mesure leur préférence à la société civile.

  Théories juridiques

La théorie juridique a eu beaucoup de mal à définir ce qu’était l’État. Plusieurs écoles se sont affrontées sur ce terrain ; on retiendra ici les trois grandes perspectives de l’approche juridique.

Maurice Hauriou propose l'État de puissance. Cette théorie remonte aux ouvrages de Nicolas Machiavel, de Thomas Hobbes et de Jean Bodin. Dans cette approche, l’État est caractérisé par ses souverainetés interne et externe. L’État est un Léviathan dont la fonction est de maintenir l’ordre dans la société dont il assure la direction. Dans ses premières conceptions, l’État incarne l’intérêt général et dispose alors d’un certain nombre de prérogatives qui émanent de sa souveraineté, notamment le pouvoir de créer le droit et de prendre des actes administratifs unilatéraux (AAU) qui s’imposent aux individus sans leur consentement. L’État dispose alors de la personnalité morale, il est une personne au même titre que le citoyen. Hauriou introduit au début du XXe siècle l’idée de l’élection du président de la République au suffrage universel.

En faveur du positivisme juridique, Hans Kelsen propose l'État de droit. Pour cet Américain d’origine autrichienne et pour l’école allemande de l’État de droit, ce n’est pas l’État qui produit le droit, mais l’ordre juridique (c'est-à-dire la hiérarchie des normes) qui produit l’État. L’État ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Dans cette perspective, l’État n'est plus défini comme dans la théorie de l’État de puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. Cette théorie allemande de l’État de droit a été reprise par Raymond Carré de Malberg qui a essayé de transposer cette théorie en France. Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu’il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes de façon à forcer l’État à respecter le droit. Ce contrôle juridictionnel de l’État existe depuis l’arrêt du Tribunal des conflits (TC), 1873, Blanco.

Léon Duguit propose l'État de service. L’État n’est caractérisé ni par la souveraineté, ni par son identification à un ordre juridique. Pour Duguit, l’État n'est qu’une coquille vide, il n’a pas de personnalité, ne peut disposer de droits subjectifs et ne saurait être en mesure d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit. L’État est donc une coquille vide derrière laquelle se cachent des gouvernants – or rien ne garantit que ces gouvernants accepteront de limiter leur puissance pour toujours et continueront à se soumettre au droit. Ce qui justifie, selon Duguit, l’existence de l’État, c’est le service public. L’État est en effet selon lui l’expression de la solidarité sociale. Les hommes, regroupés en sociétés, sont devenus de plus en plus interdépendants. Cette interdépendance a été accompagnée de la création de normes, et pour faire respecter ces normes, des dirigeants ont émergé. Mais ces dirigeants ne restent dirigeants qu’aussi longtemps qu’ils continuent à se dévouer à la société et à l’organisation de la solidarité sociale au moyen du service public. Pour Duguit, l’État n'est alors que l’émanation de la société et non pas la conséquence d’une quelconque souveraineté de l’État ou d'un ordre juridique préexistant.

  Église catholique

Dans l'encyclique Caritas in Veritate de juillet 2009, Benoît XVI indique que les acteurs de la vie économique ne peuvent se limiter au marché seul, mais que l'économie doit aussi impliquer l'État et la société civile :

« La vie économique a sans aucun doute besoin du contrat pour réglementer les relations d’échange entre valeurs équivalentes. Mais elle a tout autant besoin de lois justes et de formes de redistribution guidées par la politique, ainsi que d’œuvres qui soient marquées par l’esprit du don. L’économie mondialisée semble privilégier la première logique, celle de l’échange contractuel mais, directement ou indirectement, elle montre qu’elle a aussi besoin des deux autres, de la logique politique et de la logique du don sans contrepartie.
Mon prédécesseur Jean-Paul II avait signalé cette problématique quand, dans Centesimus annus, il avait relevé la nécessité d’un système impliquant trois sujets : le marché, l’État et la société civile. »[33]

L'encyclique Centesimus annus de 1991 soulignait déjà ce rôle de l'État :

« l'État a le devoir d'assurer la défense et la protection des biens collectifs que sont le milieu naturel et le milieu humain dont la sauvegarde ne peut être obtenue par les seuls mécanismes du marché. »[34]

  Triarticulation

En 1919, le philosophe et occultiste Rudolf Steiner propose un organisme social [35] articulé en trois pôles indépendants et coopérant entre eux : un pôle culturel-spirituel fondé sur la liberté (éducation - art - science), un pôle juridique-politique (Etat) fondé sur l'égalité ( législatif - exécutif - judiciaire ), un pôle économique fondé sur la fraternité : chacun produit pour les autres et les autres produisent pour chacun . Rudolf Steiner met en garde contre l'asservissement du pôle culturel-spirituel par l'Etat (ex URSS) ou par l'économie (Marché mondial hors de contrôle)

  Histoire

  L’État avant l’État dans l’antiquité

La naissance de l’État, au sens large du terme, coïncide avec l’avènement de la civilisation. En Mésopotamie, la date indiscutable la plus ancienne constitue la troisième dynastie d'Ur, certains remontant plus loin. Pour la majeure partie de son existence, l’espèce humaine, nomade, vivait de cueillette et de chasse. Ce style de vie s’est modifié environ 9 000 ans avant J.-C. avec l’invention de l’agriculture. La pratique de l’agriculture a forcé les hommes à s'installer de façon permanente à certains endroits, près des zones qu’ils cultivaient. Ainsi, le contrôle de la terre est devenu un problème. Ainsi est née la propriété privée et, avec elle, les premières « guerres » sur les désaccords concernant la propriété des terres.

Dans certaines parties du monde, notamment la Mésopotamie et la vallée du Nil, les conditions naturelles ont fait que la propriété des terres a été concentrée en peu de mains. Finalement, un petit groupe de gens a fini par contrôler les terres travaillées par de nombreuses personnes qui en dépendaient. Ainsi sont nés les premiers États primitifs. Certains politologues ou théoriciens de l’État ne les considèrent d’ailleurs pas comme États, car étant trop primitifs, sans infrastructures et lois. Ils préfèrent le terme de « proto-État ». Cependant, toutes les sociétés ne se sont pas organisées en États (l'ethnologue Pierre Clastres parle de « sociétés sans État », voire contre l’État : des sociétés où il n’y a ni hiérarchie des pouvoirs, ni autorité).

  Code d'Hammurabi

Un des plus anciens « code » de lois, celui d’Hammurabi, date d’environ 1 700 ans avant J.-C.; beaucoup contestent cependant jusqu'au nom de code d'Hammurabi, et de surcroît font valoir qu'on n'a aucune preuve de l'application de telles lois (voir histoire du droit).

Les Cités-États de la Grèce antique ont été les premières a établir des États dont les pouvoirs étaient clairement définis par la loi (même si celle-ci était facilement modifiable). Le concept de démocratie, associé à la polis (cité), est par ailleurs né à Athènes.

Beaucoup d’institutions étatiques trouvent leur origine dans la Rome antique qui a hérité ses traditions de la Grèce et qui les a développées par la suite. Cependant, la République romaine finit par devenir un Empire, qui créa le concept d’Empire universel, soit l’idée que le monde devait être uni sous un seul État-Empire.

La chute de l’Empire romain et les grandes migrations ont changé la politique en Europe. Les royaumes barbares qui ont suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. Il a été dissous en trois royaumes par le Traité de Verdun en 843, la règle de la primogéniture n'ayant pas encore été établie. Ceux-ci étaient plus de vastes possessions de terre que de véritables royaumes. De nouveau, l’État est devenu l’expression d’une vaste possession de terre.

  De l’État féodal à l’État moderne

L’absence de véritable successeur à l’Empire romain a créé un vide politique en Europe. Les royaumes d’Europe occidentale étaient assiégés et régulièrement attaqués par des envahisseurs : les Maures d’abord au sud, des émigrants à l’est, et enfin les invasions vikings venant du nord. À peu près au même moment, la religion, rarement plus qu'un simple facteur politique dans les anciens empires romain et grec, a contribué à former un semblant d'unité au milieu d'une Europe politiquement dissipée. Cela a abouti à reformer un cadre institué, la féodalité, qui régulait les conflits internes et aida l’Europe à faire face aux menaces extérieures. Ce système se manifesta entre autres par l’apparition des croisades auxquelles plusieurs pays d’Europe participèrent ensemble. En 1302, le pape Boniface VIII déclara même que le pouvoir politique exerçait ses prérogatives sous l’ordre des prêtres. Voilà qui limitait les pouvoirs des rois et les forçait à jurer allégeance au pape, la population des États étant très chrétienne.

Le Saint-Empire romain germanique, une des plus fortes puissances de l’époque médiévale, apparut en tant que concurrent à l’autorité papale en la personne de Frédéric Barberousse qui envahit l’Italie en clamant la sécularisation au milieu du XIIe siècle. L’affaiblissement de la papauté est un thème important du Moyen Âge : le schisme d'Occident à la fin du XIVe siècle (qui doit son origine à une dispute sur la succession papale) a été exploité par les autorités séculaires et a contribué à l’accroissement de leur pouvoir. L’émergence de longues dynasties stables aux larges territoires, par exemple en Espagne, en France et en Castille, a contribué à affermir et à développer un rôle à la fois plus important et indépendant politiquement qu’auparavant.

  Jean Calvin

Le passage à des États plus laïques est devenu un important point de controverse. Les grandes dynasties d’Europe ont consolidé fortement leur pouvoir aux alentours du XVIe siècle ; en même temps, les menaces extérieures à l’Europe devinrent moins importantes. La Réforme protestante eut un impact considérable sur la structure politique européenne : le débat n’était pas seulement idéologique, il menaçait également les fondements d’institutions reposant sur le féodalisme. Le conflit qui s’ensuivit vit s’affronter les partisans d’un État affilié au pape contre ceux qui souhaitaient un État libre de l’influence papale et séculaire, capable de décider de sa propre politique, interne mais aussi religieuse.

Ces conflits ont culminé pendant la guerre de Trente Ans du XVIIe siècle. En 1648, les puissances européennes ont signé les traités de Westphalie, mettant fin aux violences religieuses pour de simples motifs politiques et l’Église fut privée de pouvoir politique temporel, bien que la religion continuât à servir de fondation à la légitimé des rois, en leur attribuant le « droit divin ». Le principe du cuius regio, eius religio (« tel prince, telle religion ») établi en Westphalie créa un précédent en établissant l’idée de statu quo et de la non-ingérence d’États dans la politique d’autres États. L’État moderne était né.

L’État continua de se développer alors que la noblesse et la bourgeoisie amenèrent et créèrent beaucoup de richesses, accentuant le prestige économique, mais aussi culturel et politique des États. Il y eut même une hausse du nombre des fonctionnaires et l’émergence d’une bureaucratie balbutiante.

Près d'un siècle et demi après les traités de Westphalie, l’État devint véritablement moderne à travers le processus de la Révolution française. La Grande Armée de Napoléon déferla en effet sur l’Europe, détruisant les féodalismes et les remplaçant par le concept d’État-nation, qui demeura de l’époque jusqu'au XXIe siècle comme le système étatique dominant, malgré les contestations internes et les différentes idéologies (comme le marxisme) des XIXe et XXe siècles qui appelleront à dépasser le concept de nation.

Au XXIe siècle, les États se déclinent en toute une variété de modèles institutionnels et politiques, chacun définissant sa forme de gouvernance (fédéral, unitaire, présidentiel, parlementaire, constitutionnel, démocrate, dictatorial, etc.) et son rapport à la religion (théocratie, laïc, reconnaissance ou non des cultes, etc.).

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  Notes et références

  Références

  1. Pour la typographie « État » voir : Usage des majuscules en français#Antonomases
  2. voir in Goyard-Fabre, 1999, p.17
  3. Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté, Puf, p.56
  4. Larousse étymologique , Paris 1971
  5. Arendt, 1967, p.422
  6. Max Weber, 1921, p. 97
  7. Goyard-Fabre, 1999, p.15
  8. Cardin Le Bret, 1632, « De la souveraineté du Roy », Charles Osmont, p.4
  9. Arendt, 1963, p.270
  10. Cité in Walter Lippmann, La Cité Libre, 1937, p. 404
  11. Arendt, 1967, pp. 276-279
  12. (en) James Crawford, The Creation of States in International Law, Oxford University Press, 2005 (ISBN 0-19-825402-4), p. 15-24 .
  13. Nathaniel Burney, « International Law. A brief primer for informational purposes only. » sur Burney Law Firm, 2007, section IV
  14. Tocqueville, 1988, p.249
  15. a et b Halévy, 1995, p.121
  16. Quesnay, 1969, p.329-331
  17. Voir article de A. Renaut, « L'intervention publique et ses limites », dans Cahiers français, n°345, juillet-août, p.72-76
  18. Esping-Andersen, 2007, p.35
  19. François-Xavier Merriem, « Les Différents Types de l'État-providence », Cahiers français, n°330, 1er trimestre 2006
  20. Ibid, Merriem, 2006, p.4
  21. Merriem, 2006, p?5
  22. a et b Ibid, Merriem, 2006, p.5
  23. Esping-Andersen, 2007, p.42
  24. Esping-Andersen, 2007, p.58
  25. Esping-Andersen, 2007, p.80
  26. Esping-Andersen, 2007, p.43
  27. Le plan français pour lutter contre la crise financière
  28. Kjaer, Anne Mette, 2004, Governance. Londres : Verso. (ISBN 0745629792)
  29. Miliband, Ralph, 1983, Class power and state power, Londres
  30. http://bastiat.org/fr/l_Etat.html
  31. Robert Dahl, 1973, Modern Political Analysis, Prentice Hall
  32. Dietrich Rueschemeyer, Theda Skocpol, et Peter B. Evans (éds), 1985, Bringing the State Back In, Cambridge University Press
  33. Encyclique Caritas in Veritate, chapitre III, n° 37 et 38
  34. Encyclique Centesimus annus, n° 40
  35. GA 023 et 024 : Fondements de l'organisme social (1919 et 1915-1921), EAR

  Notes

  1. Il y a institution quand des régularités comportementales deviennent des règles, et qu’elles portent du sens. L’institution est à la fois univers de pratiques (les règles comportementales) et univers de sens (ces règles ont une signification propre qui justifient leur existence). Les institutions établissent toujours des relations entre des personnes : le mariage est une institution, il implique des règles à respecter, ces règles sont porteuses d’une signification et elles permettent à deux personnes de vivre une vie commune
  2. Pour comprendre la différence entre ces deux modes d'intervention, le lecteur peut se rapporter à l'article d'Éric Le Boucher, Le Grand emprunt Obama, Les Échos des 11 et 12 décembre où il compare "le grand emprunt Obama", au "grand emprunt français".

  Traductions de

  1. (en) « International Law does not say that a State is not in existance as long as it is not recognised, but it takes no notice of it before its recognition. Through recognition only and exclusively a State becomes an International Person and a subject of International Law. »

  Voir aussi

  Bibliographie

Documents utilisés
Autres ouvrages

  Articles connexes

  Liens externes

   
               

 

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