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EUROVOC
Département d'outre-mer
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Les départements d'outre-mer (DOM) sont aussi régions d'outre-mer, d'où l'appelation plus exacte de DOM-ROM. Ce sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine.
Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre DOM-ROM sont :
La Guadeloupe (971)
La Martinique (972)
La Guyane (973)
La Réunion (974)
En outre, deux collectivités d'outre-mer (COM), ont un statut voisin de celui des DOM, et disposent notamment d'un conseil général :
Saint-Pierre-et-Miquelon (975), qui fut un département d'outre-mer de 1976 à 1985
Mayotte (985 devenu 976) (qui porte depuis 2001 le titre de collectivité départementale). Mayotte devrait à terme devenir le cinquième DOM-ROM français.
Suite à la révision constitutionnelle de 2003, au réferendum de décembre 2004 et à la loi organique de début 2007, deux nouvelles COM en application du troisième alinéa de l'article 73 de la constitution ont été crées et ont été administrativement séparées de la Guadeloupe :
- Saint-Martin
- Saint-Barthélemy
Histoire
Les quatre départements d'outre-mer sont d'anciennes colonies, restées françaises quasiment sans interruption depuis leur établissement au milieu du XVIIe siècle. Le statut de département d'outre-mer leur a été attribué par la loi du 19 mars 1946 formant l'Union française. Il est à noter qu'historiquement, l'Algérie a été divisé en départements d'outre-mer français.
Les personnes ou originaires des DOM ou y habitant sont les Domiens.
Contexte européen
Dans l'Union européenne, les DOM ont un statut de régions ultrapériphériques.
Voir aussi
- France d'outre-mer
- Pays et territoires d'outre-mer
- Région ultrapériphérique
| France d'outre-mer |
| Départements : Guadeloupe · Guyane · Martinique · Réunion Les départements d'outre-mer ont également le statut de régions d'outre-mer (à département unique). |
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Collectivités d'outre-mer : Mayotte (collectivité départementale) · Polynésie française (pays d'outre-mer) · |
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Statut spécifique : Nouvelle-Calédonie |
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Territoires inhabités : Terres australes et antarctiques françaises (îles Saint-Paul et Amsterdam, îles Crozet, îles Kerguelen, Terre Adélie, Îles Éparses) · Clipperton · |
Catégories : Région française • France d'outre-mer
