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Abandon
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En droit, l'abandon est le fait de délaisser, de négliger ou de se séparer volontairement d'une personne, d'un bien ou de renoncer à un droit.
Sommaire
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Droit de la famille
Dans le droit de la famille, le Code civil français se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de « rupture de la vie commune », et comme circonstance pouvant entraîner une délégation de l'autorité parentale sur un mineur de 15 ans en faveur d'un particulier ou d'un établissement, spécialement en vue de l'adoption plénière dudit mineur. Au chapitre du divorce, la loi donne la possibilité au juge de décider que l'époux créancier d'une prestation compensatoire recevra, en dédommagement, l'abandon de l'usufruit portant sur un bien meuble ou immeuble que le débiteur de la prestation devra remettre à son ex-conjoint.
Plus particuièrement, dans le droit de l'adoption, une Loidu 4 juiller 2005[1] a modifié l'article L. 225-16 du Code de l'action sociale et des familles en décidant que la déclaration d'abandon était possible y compris en cas de « grande détresse des parents », circonstance empêchant auparavant le tribunal de grande instance de déclarer l'abandon.
Droit des biens
Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d'une part, l'abandon de la qualité d'héritier en instituant la « renonciation » à succession[2], et d'autre part, lorsque le propriétaire d'un mur mitoyen ou celui d'un immeuble sur lequel pèse une servitude n'est plus en mesure d'en assurer l'entretien, le Code civil lui permet de se libérer de son obligation en abandonnant son droit de propriété au profit, dans le premier cas, de l'autre copropriétaire et, dans le second cas, au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.
La loi tire les conséquences de l'abandon d'objets par son propriétaire entre les mains d'une tierce personne, c'est le cas notamment de l'abandon d'une automobile entre les mains d'un garagiste, de l'abandon de bagages entre les mains d'un hôtelier ou de l'abandon d'un objet remis à artisan pour réparation et que son propriétaire n'est pas venu reprendre.
Procédure civile
En procédure, le Nouveau Code de procédure civile traite sous le nom de « désistement » l'abandon d'une procédure déjà engagée ou d'un recours exercé contre un jugement[3]. Sous le vocable de « renonciation » l'article 311-9 du Code civil[4] interdit d'abandonner une action judiciaire relative à la filiation.
Droit maritime
En droit maritime, constitue une épave un navire qui a été abandonné par son équipage ou dont le propriétaire est inconnu ou qui néglige de procéder aux opérations de récupération ou de destruction. L'abandon réel ou présumé du navire entraîne l'application d'un régime juridique particulier. Le Code des assurances utilise le terme « délaissement » pour désigner l'abandon que le propriétaire d'une cargaison peut consentir aux chargeurs lorsqu'il n'est pas en mesure de les dédommager.
En matière d'infractions maritimes, toute absence irrégulière d'un officier ou d'un membre d'équipage est sanctionnée sous la qualification « d'abandon de poste ».
Voir aussi
Bibliographie
- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975)
- École Nationale de la Magistrature, Droit de préemption : Droit de délaissement, éd. ENM, 1988.
- Eudier (F.), Droit de la famille. 2ème édition, 2003, éd. Dalloz Sirey.
- Levy-Bruhl (H.), Sur l'abandon noxal, (droit romain), date ?, éditeur ?.
- Trillat (B.), Abandon et adoption, Ed. Autrement, 1988.
- Salvage-Gerest (P.), L'adoption, éd. Dalloz.
Références
- ↑ Voir le dossier législatif de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
- ↑ Voir par exemple l'Article 784 du Code civil sur Légifrance :
- La renonciation à une succession ne se présume pas ; elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunal de grande instance dans l'arrondissement duquel la succession s'est ouverte, sur un registre particulier tenu à cet effet.
- ↑ Voir par exemple l'Article 384 du Code de procédure civile sur Légifrance (alinéa 1er):
- En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
- ↑ Article 311-9 du Code civil sur Légifrance
- Les actions relatives à la filiation ne peuvent faire l'objet de renonciation.
Liens internes
Liens externes
- Dictionnaire juridique de Serge Braudo
- Abandon & Adoption
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