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Agrément
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En droit administratif, l'agrément peut être, entre autres sens, une autorisation administrative d'exercer une profession, une activité dans un domaine déterminé.
L'administration intervient pour autoriser ou non une activité dans ce domaine, lorsqu'il est particulièrement sensible ; lorsqu'une erreur ou une intention malveillante, dans l'activité peut être réellement nuisible pour l'usager.
On parle par exemple, de l'agrément des sociétés de sécurité privée, en France, qui autorise une entreprise à exercer des activités de gardiennage et de surveillance : cet agrément permet aux services compétents de vérifier les compétences des dirigeants, et leurs antécédents judiciaires, avant de permettre à l'entreprise de fonctionner réellement.
On parle également de l'agrément des associations :
- agrément de défense des consommateurs, des locataires (autorise une association à fournir des conseils juridiques personnalisés, concernant la consommation, la location, à ses adhérents, et à les défendre, voire à les représenter en justice)
- agrément d'éducation populaire (autorise une association à organiser des événements liés à l'éducation populaire, ou à percevoir des subventions dans ce domaine)
Dans le pur domaine associatif, l'agrément est non seulement une autorisation d'exercer telle ou telle compétence ; mais aussi la porte ouverte à bien d'autres actions. Par exemple, une association agréée de défense des locataires sera invitée à certaines instances de représentation des locataires.
En droit des sociétés
L'agrément est la procédure par laquelle les associés de certaines sociétés approuvent ou refusent la cession ou la transmission de parts ou d'action à une personne. Cette procédure est parfois prévue et organisée dans les statuts de la société dans une clause dite "clause d'agrément".
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Catégories : Droit administratif • Droit des sociétés
