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Anatocisme
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L’anatocisme est le fait que, dans les obligations portant sur une dette d’argent, les intérêts échus des capitaux soient capitalisables. Les intérêts échus s’ajoutant à la dette initiale, ils sont donc eux-mêmes soumis aux intérêts.
Ce terme est issu du grec ana (encore une fois) et tokos (revenu).
Dans le Code civil français, l’anatocisme est encadré par l’article 1154 qui dispose que : « les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière ».
Pour que l’anatocisme soit possible, il faut que trois conditions soient cumulativement remplies :
- Première condition : il doit s'agir d'intérêts échus de capitaux.
- Le juge ne peut pas accorder l'anatoscisme pour des intérêts futurs. Il n’est pas non plus possible de le convenir préalablement. Une telle convention serait illégale. Le débiteur doit donc à chaque fois qu’il y a des intérêts échus, être averti que l’anatocisme sera appliqué.
- Le terme “capitaux” ne doit pas être compris limitativement dans le sens de capitaux prêtés. Il s'agit également de sommes qui sont dues à la suite d'une décision judiciaire.
- L’anatocisme peut être appliqué à toutes sortes d’intérêts : conventionnels moratoires, légaux, judiciaires ou l’intérêt capitalisé.
- Deuxième condition : il doit s'agir d'intérêts qui sont dus pour une année entière. Pour des crédits à court terme, il n’est pas possible d’ajouter chaque mois l’intérêt échu au capital et de calculer en sus l’intérêt. Une capitalisation pour une période excédant un an est tout à fait possible.
- Troisième condition : il faut une sommation judiciaire ou une clause contractuelle expresse, qui doit être renouvelée annuellement à l'échéance.Rien n’empêche d’adresser une sommation avant l’écoulement d’un an.
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Catégorie : Droit des obligations