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définition - assesseur

assesseur (n.m.)

1.adjoint d'un juge.

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synonymes - assesseur

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assesseur (n.m.)

assessoral, assessorat, assessorial

dictionnaire analogique

Le Littré (1880)

ASSESSEUR (s. m.)[a-sè-seur]

Magistrat adjoint à un juge principal pour l'aider et le remplacer.

HISTORIQUE

XIIIe s.Le dieu d'amors cil costoioient [étaient assis à côté], Et comme assessour se seoient (Nouv. Rec. de fabl. I, 294)Li bailli ou li prevos, quant il en ont mestier por lor ensoine, poent fere acesseurs por aus [eux] (BEAUMANOIR 36)

XIVe s.Capitouls, sindics, tresoriers, accesseurs ou autres officiers de villes (DU CANGE accessor.)

XVe s.Le substitut ou accesseur de notre procureur (DU CANGE ib.)

XVIe s.Les rois, dont les lieutenants, ausquels ils donnent la charge de gouverneur, sont comme leurs assesseurs (CALV. Instit. 402)

ÉTYMOLOGIE

Provenç. assessor ; espagn. asesor ; ital. assessore ; de assessorem, de adsidere (voy. ASSEOIR).

Wikipedia

Assesseur

                   

Un assesseur est une personne qui siège aux côtés d'une autre pour l'assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire. En droit, en particulier, il s'agit d'un officier de justice qui aide le juge.

Lors d'une opération de vote, les assesseurs s'assurent bénévolement du bon déroulement, notamment pour vérifier l'identité de l'électeur et de la régularité du vote.

En Suisse, on appelle assesseur les divers membres du comité d'une association qui n'occupent pas de fonctions particulières comme président, secrétaire ou trésorier.

En Belgique, un assesseur est un électeur désigné, souvent par tirage au sort, pour participer à la gestion du bureau de vote le jour des élections. Étant donné que le droit de vote des étrangers est reconnu en Belgique aux élections communales et de districts pour les résidents européens et non-européens inscrits comme électeurs, et aux élections européennes (qui se déroulent simultanément et dans les mêmes bureaux de vote que les élections régionales et communautaires) pour les résidents européens inscrits comme électeurs, tous ces électeurs peuvent donc être appelés à exercer la fonction d'assesseur au même titre que les électeurs de nationalité belge. Les assesseurs qui ne se présentent pas le jour du vote peuvent se voir infliger une proposition transactionnelle de 250 euros.

   
               

 

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