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définition - bail

bail (n.m.)

1.contrat de location.

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définition (complément)

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synonymes - bail

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bail (n.m.)

bailleur

locutions

dictionnaire analogique




 

contrat[Classe]

location[Thème]

bail (n. m.)


bail (n. m.)



bail (n. m.)




Le Littré (1880)

BAIL (s. m.)[ball, ll mouillées]

Terme de jurisprudence. Contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps.

Il vint lui signifier de rompre le bail (SÉV. 209)

De jour en jour leur ligue avare Augmenterait le prix des baux (BÉRANG. Math. Brun.)

L'acte même. Nous n'avons pas encore signé le bail.

Fig.

C'est comme si je renouvelais un bail de vie (SÉV. 280)

J'assurai Chamillart qu'il serait bien reçu [du roi], quand bien même il embarrasserait le roi ; et que, de cette époque, ce serait un nouveau bail passé avec lui (SAINT-SIMON 199, 150)

Au plur. Des baux.

HISTORIQUE

XIIIe s.Mariage tost il [ôte-t-il] bail ? Nenil en home, et en feme oïl (Liv. de justice, p. 221)Aussi est-il, s'auscuns a enfans en bail [tutèle] et il aqueroient aucune choze el tans qu'il sont en bail (BEAUMANOIR XIV, 30)Bail si est quant aucuns muert et il a enfans qui sont sous-aagié et qui ne poent ne ne doivent venir à l'ommage du segneur (ib. XV, 2)

XVe s.À treize ans en royauté, En bail [tutelle] de ton parenté (E. DESCH. Lay du roy.)Ceux du conseil veoient et entendoient que le duc Aubert n'estoit que bail [tuteur] de Hainaut, car encore vivoit le duc Guillaume de Hainaut, son frere.... et si il le survivoit, et estoit tout clair que ses autres freres auroient par droit le bail et le gouvernement de Hainaut (FROISS. II, II, 222)

XVIe s.Bail, garde, mainbourg, gouverneur, legitime administrateur et regentant, sont quasi tout un : combien que jadis, et encore en aucun lieux, garde se dit en ligne directe, et bail en collaterale (LOYSEL 176)Le mari est bail de sa femme (LOYSEL 178)Il n'accepte garde ni bail qui ne veut (LOYSEL 179)En baux à rente rachetable, sont dus lods et ventes le jour du contrat (LOYSEL 536)Après les bails [tutelles] finis, les majeurs et les femmes veuves y entrent comme de fief servi et sans payer aucun relief (LOYSEL 583)

ÉTYMOLOGIE

Bas-lat. balium (voy. BAILLER).

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

BAIL. Ajoutez :

2. Ancien terme de droit en Bretagne.

Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d'experts (MÉHEUST dans Mémoires de la Société centrale d'agriculture, 1873, p. 300)

Wikipedia - voir aussi

Wikipedia

Bail

                   
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Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

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