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définition - cession

cession (n.f.)

1.
(date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission des sciences et de l'industrie pétrolières)

2.(Droit)action de céder (un droit, un bien).

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synonymes - cession

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cession (n.f.)

cessionnaire céder

locutions

dictionnaire analogique



Le Littré (1880)

CESSION (s. f.)[sè-sion]

1. Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport.

2. Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers. Cession volontaire, cession acceptée par les créanciers. Cession judiciaire, cession autorisée par la justice quand elle admet le débiteur au bénéfice de cession, malgré les créanciers.

Elle permet à ceux qui font cession de retenir leurs biens (PASC. Prov. 12)

On met dans les finances un vieux prodigue, qui en sa jeunesse a fait cession de biens (BALZ. 2e Disc. de la cour.)

Il était obligé à faire cession de ses biens (BOSSUET Fr. d'Ass. 1)

Il fit sur-le-champ cession de biens (MONTESQ. Espr. II, 8)

HISTORIQUE

XIVe s.Nulz debteurs n'estoit receuz en la dicte ville à cession [de biens] (Ordonn. des Rois, t. VII, p. 544)

XVIe s.Qui veut faire cession [abandon de biens pour rester libre], doit confesser la dette en jugement et en personne (LOYSEL 681)L'on peut renoncer aux repits [en contractant], mais non au benefice de cession (LOYSEL 682)Repits ou cession n'ont lieu en dettes privilegiées ou procedantes de dol ou de crime (LOYSEL 683)Ils ne font point ces cessions et ces reculemens là pour reverence qu'ils leur portent (AMYOT Com. disc. le flatteur de l'ami, 29)

ÉTYMOLOGIE

Le latin cessio, de cedere (voy. ce mot).

 

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