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définition - coutume

coutume (n.f.)

1.vêtement particulier à un pays, une région, une époque, une condition sociale.

2.façon d'agir habituelle.

3.habitude sociale léguée par la tradition.

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locutions

dictionnaire analogique


coutume (n. f.) [Droit]


coutume (n. f.) [peuple]





Le Littré (1880)

COUTUME (s. f.)[kou-tu-m']

1. Manière à laquelle la plupart se conforment. Cela est passé en coutume.

Cette vieille coutume en ces lieux établie (CORN. Cid, IV, 5)

La coutume ne doit être suivie que parce qu'elle est coutume, et non parce qu'elle soit raisonnable (PASC. Vrai bien, 9)

Aigris par la nécessité, emportés par les coutumes (MASS. Car. Prière, I)

Les coutumes d'un peuple esclave sont une partie de sa servitude ; celles d'un peuple libre sont une partie de sa liberté (MONTESQ. Esp. XIX, 27)

Si ce n'est pas la religion, ce sont les coutumes qu'on y vénère au lieu des lois (MONTESQ. ib. II, 4)

La coutume, la loi plia mes premiers ans à la religion des heureux Musulmans (VOLT. Zaïre, I, 1)

Ces raisons ne furent jamais senties dans une cour où la coutume était la loi suprême (RAYNAL Hist. phil. VIII, 29)

La coutume a sur les hommes une force qui n'a nullement besoin d'être appuyée de la raison (FONTEN. Oracles, I, 7)

2. Terme de jurisprudence féodale. Législation introduite par l'usage seul en certaines provinces, par opposition à droit écrit. La coutume de Normandie, de Bretagne.

Le roi Pepin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi (MONTESQ. Esp. XXVIII, 13)

Bientôt les coutumes détruisirent les lois (MONTESQ. ib. 12)

Recueil de droit coutumier particulier à un pays.

La coutume porte que.... Sans cesse feuilletant les lois et la coutume (BOILEAU Lutr. V)

Cet avocat qui vient enseigner la coutume de Paris à St-Pétersbourg (VOLT. Lett. à Cath. 143)

Faire une coutume générale de toutes les coutumes particulières serait une chose inconsidérée, même dans ce temps-ci où les princes ne trouvent partout que de l'obéissance (MONTESQ. Esp. XXVIII, 37)

Il s'est dit de certains péages et impôts. Payer la coutume.

Terme de pêche. Poissons de coutume, redevance qu'on donne avant la vente au propriétaire du bateau ou au maître pêcheur.

3. Manière ordinaire d'agir, de se comporter, de parler, etc.

Si c'est par instinct de nature Ou par coutume de m'aimer (CORN. Héracl. V, 1)

Sa coutume l'emporte et non pas la raison (CORN. Cinna, II, 1)

Contre sa coutume il ne peut me déplaire (CORN. Hor. I, 3)

Je n'en ferai pas ma coutume (SÉV. 24)

Vous savez sa coutume, et sous quelles tendresses Sa haine sait cacher ses trompeuses adresses (RAC. Mithr. I, 5)

Le sénat aima mieux armer, contre sa coutume, 8000 esclaves que.... (BOSSUET Hist. III, 6)

Et tout ce qu'en semblable cas On est en coutume de dire (LA FONT. Fiancée.)

Avoir la coutume, faire comme chose déterminée par une coutume.

Les Anglais ont la coutume de finir presque tous les actes par une comparaison (VOLT. Lett. à M. Maffei en tête de Mérope.)

Avoir coutume, faire d'ordinaire.

Les gens qui ont coutume d'exagérer perdent bientôt toute créance (L'ABBÉ RÉGNIER dans BOUHOURS, Nouv. rem.)

Une dame de la première qualité se défit de tous les vains ornements dont elle avait coutume de se parer (BOUHOURS Nouv. rem.)

De coutume, loc. adv. À l'ordinaire. Il en use comme de coutume. Il se porte mieux que de coutume.

Et qu'étant loin de moi, quelque ombre d'amertume Vous fit trouver les jours plus longs que de coutume (RAC. Théb. II, 1)

Avoir de coutume, locution vieillie pour avoir coutume.

Pour vous ôter l'envie de nous faire courir toutes les nuits comme vous aviez de coutume (MOL. Scapin, II, 5)

Plus librement que je n'ai de coutume (DESC. Ép.)

4. Fig. En parlant des choses. Ce pommier a coutume de donner du fruit. Cette cheminée a coutume de fumer.

PROVERBES

C'est la coutume de Lorris, les battus payent l'amende, se dit quand un homme qui a sujet de se plaindre est encore condamné.

Une fois n'est pas coutume.

SYNONYME

1° COUTUME, HABITUDE. Coutume est objectif, c'est-à-dire indique une manière d'être générale à laquelle nous nous conformons. Au contraire, habitude est subjectif, c'est-à-dire indique une manière d'être qui nous est personnelle et qui détermine nos actions. L'habitude devient un besoin ; mais la coutume ne le devient jamais. Cependant on dira également : j'ai la coutume ou j'ai l'habitude de prendre du café, avec cette nuance cependant que avoir la coutume exprime seulement le fait que je prends ordinairement du café, tandis que avoir l'habitude exprime qu'un certain besoin s'y joint.

2° J'AI COUTUME, J'AI LA COUTUME. J'ai coutume de fumer, veut dire je fume d'ordinaire ; j'ai la coutume de fumer, veut dire que cela est entré dans mes coutumes. C'est cette nuance délicate il est vrai mais réelle qui fait que avoir coutume peut se dire des choses, tandis que avoir la coutume ne peut pas s'en dire. La rivière a coutume de déborder à cette époque de l'année ; mais elle n'en a pas la coutume.

HISTORIQUE

XIe s.Ço'st la custume en.... (Lois de Guill. 4)Sa coustume est qu'il parole à leisir (Ch. de Rol. X)

XIIe s.Il vous a de chevage la costume requise (Sax. XXIII)Custume n'est pas dreiz, bien le poez veeir ; Kar chascuns riches hum, qui ne volt nul cremeir [craindre], Alieve sur sa gent custume à sun voleir (Th. le mart. 92)

XIIIe s.[Il y] Avoit une coustume ens au Tyois païs (Berte, V)Mainte male coustume [impôt] i ot ele establie (ib. LX)Dessur les marcheans [elle] fist coustume [impôt] asseïr (ib. LXIII)Chascun jour [il] l'avoit [cela] à coustume (Lai d'Ignaur)Ceste floiche ot fiere coustume, Douçor i ot et amertume (la Rose, 1883)Nous disons qu'il soit mis en trois pures defautes, toz sans les jors qu'il puet contremander et essonier par coustume (BEAUMANOIR 48)La difference qui est entre coustume et uzage, si est que toutes coustumes font à tenir (BEAUMANOIR XXIV, 3)Loys rois dit que costume doit valoir loi ; quant aucune doutance est de la loi, ele doit avoir l'autorité des choses qui toz jors sunt jugies (Liv. de just. 7)

XIVe s.Des choses justes, aucunes en y a qui semblent estre justes seulement par loy ou par coustumes et non pas par nature (ORESME Eth. 111)Ainsi comme au pays est de coustume (DU CANGE avantagium.)Oÿe la complainte qui nous a esté faite par la coustume [corps de métier] des tisserans (DU CANGE consuetudo.)Cognoistre et determiner sommierement selon la coustume de la mer (DU CANGE ib.)

XVe s.Un usage est en Angleterre, et aussi est-il en plusieurs pays, que les nobles ont grands franchises sur leur hommes et les tiennent en servage ; c'est à dire que ils doivent de droit et par coustume labourer (FROISS. II, II, 106)Ils avoient et ont de coustume encores d'aller.... (COMM. II, 3)Coustume rend maistre et devient nature (Roman du Jouvencel, f° 80, dans LEROUX DE LINCY, Prov. t. II, p. 488)

XVIe s.La force de la coustume [habitude] (MONT. I, 105)Ce que disent quelques coutumes : quand argent faut, finaison nulle (LOYSEL 592)Entre enfans, n'y a qu'un droit d'ainesse.... Toutefois, s'il y a diverses successions, coutumes ou bailliages, il prendra droit d'ainesse en chacune d'icelles (LOYSEL 631)Une fois n'est pas coutume [ne suffit pas pour prouver la coutume] (LOYSEL 780)Il sortit de son logis, et s'en alla sur la place promener avec ses amis comme il avoit de coustume (AMYOT Aratus, 7)Us et coustumes (AMYOT Numa, 20)Coustume est ce qui a esté gardé d'ancienneté (Anc. coust. de Normandie, f° 21, dans LACURNE)Qui croiroit combien est grande et imperieuse l'authorité de la coustume, qui la dit estre une autre nature, ne l'a pas assez exprimé ; car elle fait plus que nature, elle combat nature (CHARRON Sagesse, p. 336, dans LACURNE)Gasteau et mauvaise coustume se doivent rompre (COTGRAVE)Le loup alla à Rome, et y laissa de son poil, mais rien de ses coustumes (COTGRAVE)Les bonnes coustumes sont à garder, et les mauvaises à laisser (LEROUX DE LINCY t. II, p. 332)

ÉTYMOLOGIE

Berry, cotume, couteume ; provenç. costum, s. m. et costuma, cosdumna, s. f. ; espagn. costumbre, s. f. ; portug. costume, s. m. ; ital. costume, s. m. et costuma, s. f. ; bas-lat. coustuma, dans un texte du commencement du VIIIe siècle. Il y a des distinctions à faire dans ces mots romans. Diez fait remarquer que les masculins ne peuvent venir directement de consuetudinem, et qu'il faut supposer que le suffixe s'est transformé en umen : consuetumen. Quant aux féminins en e : coutume et costumbre, ils viennent de consuetudinem, comme amertume, de amaritudinem. Enfin les féminins en a répondent à un pluriel neutre consuetumina (ces neutres pluriels deviennent souvent des noms féminins dans les langues romanes).

Wikipedia

Coutume

                   

La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé »[1]. La coutume est une des sources du droit.

Sommaire

  Éléments de la coutume

C'est un usage, né de la répétition, à moins qu'une clause de non-préjudice n'empêche celle-ci de constituer un précédent. L'exigence de répétition s'inscrit dans l'adage « une fois n'est pas coutume ». Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c'est-à-dire la désuétude met un terme à la coutume.

- Cet usage est oral. Ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions à moins que la coutume soit notoire, ce qui est le cas lorsqu'elle a été transcrite dans des recueils.
- Il est consacré par le temps et autant que possible immémorial. Les canonistes vont tenter sans succès d'étendre à la coutume le seuil quaternaire de la prescription romaine.
- La population accepte et témoigne en permanence de cette acceptation par ses actes. Cette acceptation rend la coutume obligatoire, y compris pour le seigneur.
- La coutume s'applique non pas en considération de personnes mais d'un territoire donné, ce qui s'oppose au système de la personnalité des lois en vigueur à une période antérieure. Et plus la puissance publique est morcelée, plus nombreuses sont les coutumes.

Aussi l'existence de la coutume suppose deux éléments. D'une part l'élément matériel est constitué par la répétition d'actes donnés manifestant un usage. D'autre part l'élément psychologique est composé de trois aspects : l’opinio juris qui est la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit, l’opinio necessitatis qui est la croyance au caractère obligatoire de l'acte et l’estimatio communis qui est le consensus existant autour de l'acte.

Cette définition générale est valable tant en droit français qu'en droit international. En revanche le rôle, la portée et l'origine de la normativité des coutumes varient selon l'ordre juridique concerné et les différentes théories en présence.

  La coutume en droit français

  Ancien droit

Article détaillé : Droit coutumier en France.

Au Moyen Âge et sous l'empire de l'ancien droit, la coutume avait une place importante dans l'ordre juridique en France. Dans les pays dits « de coutume » (globalement les deux tiers nord de la France), on procède à une enquête par turbe. Dans cette enquête, les témoins ne sont pas entendus séparément, mais viennent déposer par groupe, ce qui constitue « la turbe » — du latin la foule. Cette enquête a pour but de valider une coutume. C'était souvent un groupe de 10 personnes qui élisait un des leurs, ce dernier parlant devant le juge au nom des autres. Il confirmait au juge si le groupe considère ou non qu'une coutume existe. La décision de la turbe doit être prise à l'unanimité : s'il y a une voix dissidente dans le groupe la preuve de la coutume ne peut être établie. Si le vote est unanime, la coutume dont il est question est élevée au rang de coutume notoire. Cette procédure sera règlementée par une ordonnance royale de Louis IX en 1270.

À l'origine, la turbe est l'expression de la conscience populaire. Plus tard, aux XIVe et XVe siècles, le sens de cette procédure se perd et on voit dans la turbe un témoin collectif. Or un seul témoin ne suffit pas. On décide alors qu'une seule turbe ne suffit plus et on exige, pour faire la preuve de la coutume, deux turbes de 10 personnes chacune.

Il s'agissait d'un système mixte, mais avec une dominante coutumière. À l'origine purement orales et transmises par tradition, les coutumes ont été progressivement rédigées, comme le prévoyait l'ordonnance de Montils-lez-Tours. Suite à ces rédactions réformées progressivement, la preuve par turbe est abolie par l'ordonnance civile de 1667.

Inversement, dans les pays « de droit écrit », la place de la coutume était plus faible.

  Place de la coutume en droit français aujourd'hui

  Cas général

La coutume a depuis la Révolution une place très limitée en droit français. Par contraste avec l'ancien droit, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale peut s'imposer aux individus et seuls les représentants de la Nation peuvent exprimer cette volonté.

Aussi la coutume ne peut théoriquement jouer un rôle que si la loi y fait référence. Contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d'autres systèmes juridiques (common law par exemple) des arguments fondés uniquement sur la coutume sont irrecevables devant les tribunaux. Le caractère obligatoire de la coutume en droit français procède donc de la loi (et à travers elle de la constitution) et non de sa force propre.

Elle a une fonction seconde.

  Cas particulier des personnes possédant un statut coutumier

De nombreux habitants de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna possèdent un statut dit « particulier » ou « coutumier », conformément à l'article 75 de la Constitution (« Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé. »). Les litiges dans les matières régies par le droit coutumier sont jugés par des juridictions composées en tout ou partie de juristes spécialisés (par exemple, cadis à Mayotte et assesseurs coutumiers en Nouvelle-Calédonie).

  Débats sur la normativité de la coutume

Toutefois des débats existent quant à la véritable source de la normativité de la coutume. Une partie minoritaire de la doctrine (inspirée par des visions sociologiques) estime que la force de la coutume vient de la société et non de sa forme organisée que constitue l'État. « C'est du droit qui s'est constitué par l'habitude […] La coutume ne vient pas de la volonté de l'État » (Carbonnier).

Pour la majorité, cette approche ne semble cependant pas correspondre au système juridique français actuel et au rôle que les juridictions laissent à la coutume. Il faut ici clairement distinguer la question de l'origine du contenu des règles coutumières de celle de la source de leur force juridique. L'État ne fixe pas le contenu de la coutume mais il est seul juge de sa normativité (dans la pratique la différence théorique entre ces deux approches peut s'estomper). Admettre une autre source de la normativité du droit serait nier l'ordre constitutionnel en supprimant le monopole de la création du droit que constitue la souveraineté interne. C'est une contradiction flagrante avec la hiérarchie des normes telle qu'on la conçoit classiquement.

  La coutume dans les différentes branches du droit

La place accordée à la coutume varie selon la branche du droit considérée. Relativement importante en droit commercial, elle est très limitée en droit pénal et contestée en droit constitutionnel.

En droit privé, la coutume occupe une place considérable en droit commercial. On peut même probablement dire que c'est la seule branche du droit français où elle constitue une source fondamentale du droit. Cependant, l'application de la coutume dans le droit du travail n'a jamais été acceptée même si le droit du travail se réfère parfois aux usages de telle profession.

À l'inverse la place de la coutume en droit pénal est extrêmement limitée du fait du principe de la légalité des délits et des peines, issu notamment de la DDHC. Un des rares exemples est l'autorisation des combats d'animaux (corrida, combats de coq dans les Antilles) qui n'est donnée que dans les départements où une telle coutume existe.

  Usages locaux

Les codes des usages locaux sont une exception.

  Droit constitutionnel

En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent.

Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que sa modification (et sa création) est soumise à des exigences organiques et procédurales plus contraignantes que celles des autres normes. En conséquence il est difficile d'admettre au niveau constitutionnel de règles non écrites formées en dehors de ces exigences sauf à remettre en cause la rigidité et, partant, la suprématie de la norme constitutionnelle. Une pratique s'écartant du texte constitutionnel ne peut donc s'analyser que comme une violation de ce texte et non comme une coutume.

L'école réaliste menée par Capitant constate l'existence effective de telles coutumes en droit français. Ils se basent notamment sur une approche historique pour constater les différences profondes entre le texte (les lois constitutionnelles de 1875) et son application sous la troisième République. Plus précisément la doctrine réserve parfois un sort différent aux coutumes selon qu'elles sont contra constitutionem (contre la constitution), praeter constitutionem (en marge de la constitution) ou secundum constitutionem (interprétation de la constitution). En effet, la contradiction avec la doctrine normativiste, généralement admise, est évidemment beaucoup plus forte pour les coutumes contra constitutionem que secundum constitutionem.

Il existe une troisième approche à cette question fondée sur la transposition par Pierre Avril du concept anglais des conventions de constitution. L'idée majeure de cette théorie complexe est que la première interprétation d'une règle constitutionnelle lie les institutions jusqu'à accord unanime de tous les acteurs politiques pour le changement. Cette « convention de constitution » serait une forme de coutume particulière, la seule admise en droit constitutionnel français.

  Autres sources de droit non écrit

Le droit public français connaît d'autres formes de sources de droit non écrit dont les juges font une utilisation parfois intensive. On peut citer les principes généraux du droit du Conseil d'État et les différents principes constitutionnels non écrits du Conseil constitutionnel. Ces principes qui ne se basent sur aucun texte se rapprochent fortement de la coutume mais ne sont pas explicitement rattachés à cette catégorie.

  La coutume en droit international

La coutume est une source fondamentale du droit international. Sa place traditionnelle a été réaffirmée par le statut de la Cour internationale de justice annexée à la Charte des Nations unies (l'article 38 § 1 dispose que la Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit »).

Contrairement au droit interne, notamment français, sa place est incontestée dans l'ordre juridique international. D'ailleurs pour reprendre la théorie kelsenienne la norme fondamentale du droit international est de nature coutumière ; c'est le fameux principe pacta sunt servanda qui fonde la normativité des traités internationaux. L'absence quasi-totale de formalisme en droit international facilite la création des coutumes. L'élément matériel peut prendre n'importe quelle forme.

En droit international la coutume peut être universelle (opposable à tous les États) ou simplement régionale voire limitée à un groupe d'États sur d'autres critères. La liste des États soumis à la coutume et pareillement l'universalité de celle-ci est toujours sujette à de grandes discussions.

À côté de cette « coutume sage », le recours à la « coutume sauvage » est de plus en plus courant. La coutume sauvage ne serait, selon le courant volontariste et R.J. Dupuy, non le fruit de faits immémoriaux, mais la manifestation d'une volonté des sujets de droit international. Ce principe est utilisé tout d'abord par les pays en voie de développement pour pallier leurs besoins urgents qui sont nécessaires à leur développement allant de ce fait contre la volonté des grandes puissances qui sont elles-mêmes à l'origine de la grande majorité des normes coutumières ; et ensuite par les grandes puissances elles-mêmes en tant que soft law pour répondre à des problèmes internationaux tels que le droit de l'environnement et la pollution internationale.

  Débats sur la nature de la coutume internationale

Comme en droit national, la nature de la coutume ou plutôt la source de sa normativité est extrêmement discutée. Les termes du débat sont cependant spécifiques au droit international. Là encore plusieurs écoles s'affrontent.

La doctrine majoritaire penche pour le consensualisme. Cette approche fait reposer entièrement le droit international sur le consentement des États. Aussi les coutumes sont vues comme des traités implicites. On considère que les États ont consenti tacitement à reconnaitre la force obligatoire de la coutume en s'abstenant de s'y opposer. Cette vision est confirmée par la possibilité qu'ont les États d'objecter à la coutume. Un État objecte à la coutume quand il adopte une position ferme et permanente de refus (traités, actes unilatéraux) de la coutume dans la période où elle est en formation.

La doctrine minoritaire se rattache à l'objectivisme sociologique. Pour ces auteurs il existerait une société internationale dont les sujets seraient les individus et non les États (simples interfaces entre les sujets du droit et le droit). Cette société pourrait donc créer par elle-même des normes sans que les États aient de rôle à jouer dans ce processus. Cette doctrine rompt avec le principe fondamental de la souveraineté de l'État puisqu'elle permet d'opposer à l'État une norme qu'il n'aurait pas acceptée (à l'inverse des traités). En revanche, elle explique la possibilité effectivement constatée d'opposer une coutume à un État qui n'a pas du tout participé à sa formation (cas des États apparus après la formation de la coutume comme beaucoup d'anciennes colonies). Cette vision sociologique paraît plus facilement admissible qu'en droit interne du fait du flou de la pyramide des normes en droit international. Cependant l'idée d'une société internationale au sens strict semble contre-intuitive et correspond peu à l'ensemble du droit international. On peut quand même noter la place croissante accordée à cette idée à travers des concepts récents comme le patrimoine de l'humanité ou le droit pénal international.

  Rapports entre coutume et autres sources du droit international

Il n'y a pas de hiérarchie de principe entre la coutume et les traités au niveau international. Aussi les rapports entre ces deux normes sont très complexes. Les traités sont souvent une simple codification des coutumes internationales (nombreux exemples dans le droit des conflits armés et le droit international humanitaire). Mais les traités peuvent aussi modifier les coutumes. Parallèlement les coutumes peuvent également modifier les traités même si les conditions exigées pour une véritable reconnaissance de ce phénomène sont plus lourdes que dans le cas inverse.

Comme en droit national la différence entre les coutumes et les autres sources non écrites du droit international que sont les principes généraux du droit international et les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisées est discutable. Sans rentrer dans un débat complexe ces principes paraissent proches de coutumes à portée générale ou de coutumes procédurales.

Enfin les normes de droit international impératif ou jus cogens semblent avoir une origine coutumière. Ces règles formeraient l'embryon d'une hiérarchie des normes en droit international. Elles seraient supérieures aux traités et indisponibles pour les États qui ne pourraient y déroger. Ces normes s'imposeraient donc à la souveraineté des États. On peut donc difficilement concevoir que leur force juridique procéderait du consentement de ces États. Or, les seules normes de droit international détachées par leur origine de la souveraineté étatique sont les coutumes au sens des objectivistes sociologiques. Il s'agirait alors d'une forme particulière de coutume distincte par leur force juridique. L'existence même et le contenu des normes de jus cogens font toutefois l'objet d'intenses controverses. Elles paraissent particulièrement difficiles à concevoir du point de vue du droit interne.

  Application de la coutume internationale en droit français

En droit français l'applicabilité des traités a été rapidement reconnue (par exemple CE 1952 Dame Kirkwood). Même si cela a été plus difficile, les différentes juridictions souveraines ont également admis la primauté des traités sur la loi sur la base de l'article 55 de la constitution de la cinquième République (C. Cass. 24 mai 1975 Jacques Vabre et CE 20 octobre 1989 Nicolo, mais le Conseil Constitutionnel a décliné sa compétence pour vérifier la conventionnalité d'une loi par rapport à un traité par la jurisprudence IVG du 15 janvier 1975).

Le cas des coutumes est beaucoup plus complexe du fait de l'absence de références textuelles explicites à ces normes en droit constitutionnel. Seuls les traités sont concernés par l'article 55. L'applicabilité et la primauté de la coutume internationale sont reconnues par la Cour de cassation dans son arrêt Kadhafi de 2001 sur la base du préambule de la constitution de 1946. Le Conseil d'État a refusé clairement la primauté des coutumes internationales sur la loi dans son arrêt Aquarone du 6 juin 1997. En revanche il a paru admettre leur applicabilité dans certains cas restreints dans un arrêt Zaidi [réf. souhaitée] de 2000. Le Conseil constitutionnel pour sa part n'a jamais eu à adopter de position claire en la matière. À ce sujet deux remarques s'imposent. Il est peu probable qu'il suive la Cour de cassation du fait de son attachement traditionnel et répété à la souveraineté nationale. Mais il a quand même reconnu valeur constitutionnelle au principe pacta sunt servanda dans sa décision Maastricht de 1992.

L'ambiguïté de la nature de la coutume en droit international, l'absence de référence constitutionnelle claire, l'attachement traditionnel du juge à la souveraineté et l'hostilité française vis-à-vis du droit non écrit conduisent les juridictions à accorder une place moindre à la coutume internationale qu'aux traités. C'est un paradoxe pour les internationalistes car il n'existe pas de différence entre l'effet et la valeur juridique de ces deux normes de leur point de vue.

Dans un récent arrêt d'assemblée plénière (CE - AP - 23 décembre 2011 : M. Kandyrine de Britopaya), le Conseil d'État semble être quelque peu revenu sur la place à accorder à la coutume dans la hiérarchie des normes. Il y développe une position selon laquelle, en cas d'incompatibilité entre deux conventions internationales, il doit être donné priorité à celle que lui indique de suivre la coutume internationale. Ces précisions coutumières quant aux modalités de conciliation de plusieurs traités internationaux, de valeur supra-législative, remettent en cause l'infra-légalité de la coutume au sens de la jurisprudence Aquarone.

  Le droit coutumier dans le monde

  Les systèmes juridiques aujourd'hui. Le droit coutumier est en jaune.

Actuellement, seuls [réf. nécessaire] la Mongolie, le Bhoutan et le Sri Lanka connaissent un système où la coutume est prépondérante. Pendant des siècles, ce dernier pays préférait au droit hindou le droit purement coutumier et oral.

En Chine, en Corée du Nord et du Sud, en Indonésie, ainsi que dans de nombreux pays africains, la coutume est une source du droit minoritaire à côté d'une dominante de droit civil. (Voir Système juridique pour plus de détails.)

  Notes

  1. Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Timbal et Castaldo, Précis Dalloz, 11e édition, 2004, p.272

  Voir aussi

  • Orf (« us et coutume » en arabe : source dans le droit musulman)

  Liens externes

   
               

 

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