DOMAINE (s. m.)

1. Terme de jurisprudence. Possession d'un bien ; propriété. Il y a plusieurs manières d'acquérir le domaine d'une chose.

Domaine direct ou éminent, appartenant au seigneur et donnant droit à l'hommage ou à une redevance ; domaine utile, comprenant la perception des fruits.

• Pepin n'avait pas eu le domaine direct de tous les États que posséda Charlemagne (VOLT. Moeurs, 15)

2. Bien foncier possédé. Avoir un petit domaine.

Domaine congéable, en Bretagne, tenure avec faculté, pour le propriétaire, de congédier à toute époque.

Propriété foncière destinée à l'exercice de l'industrie agricole, composée de terres arables, forêts, prairies, pâturages, etc. pourvue de bâtiments d'habitation et d'exploitation. Un beau domaine. Engager son domaine. Cela fait partie de son domaine.

• Qui n'a vu d'autre mer que la Marne ou la Seine Et croit que tout finit où finit son domaine (RACAN dans RICHELET)

Ensemble de biens ruraux où se trouve un château ou une maison d'habitation pour le maître.

Domaine royal, au moyen âge, territoire possédé directement par le roi, à l'exclusion des grands feudataires.

Par extension et poétiquement, les terres que possède un souverain.

• J'y souscris ; de Tournai les trop sanglantes plaines Avec les champs de Reims rentrent dans nos domaines (LEMERC. Frédég. Bruneh. IV, 2)

3. Le domaine public, ou domaine de l'État, ou domaine national, et, absolument, le domaine ou les domaines, l'ensemble des biens qui appartiennent à l'État.

Terme de jurisprudence. Domaine public, objets consacrés à un service public et administrés par l'État, tels que les routes, les rivières navigables, les fortifications ; et domaine de l'État, objets possédés par l'État de la même manière que par les particuliers et dont le produit est versé au trésor. Le domaine public est inaliénable.

Le domaine de la couronne, biens qui font partie de la liste civile du souverain.

Le domaine privé, les biens particuliers du prince.

Domaine extraordinaire, sous le premier empire français, ensemble des biens acquis par la conquête ou par les traités et qui étaient à la disposition de l'empereur.

Domaines nationaux, biens qui, à l'époque de la première révolution, furent enlevés soit au clergé et aux corporations soit aux émigrés, et vendus aux particuliers.

Domaine fixe, ancien domaine des rois de France, composé de seigneuries, terres, possessions, et droits spécialement consacrés à la couronne.

Anciennement, domaine forain, domaine du roi, qui était une imposition, pour les nécessités de la guerre, sur les marchandises entrant dans le royaume ou en sortant.

4. Domaine public, ce qui n'est pas susceptible d'appropriation privée, dont la jouissance est laissée à tous.

Fig. Être, tomber dans le domaine public, se dit des productions des auteurs, des artistes, des inventeurs, dont le produit a cessé de leur appartenir.

5. Le domaine, l'administration des domaines de l'État, ou l'administration des domaines de la couronne. Plaider contre le domaine. Directeur de l'enregistrement et des domaines.

6. Terme d'économie politique. Domaine agricole, nom donné à la totalité des terres mises en culture dans un pays. L'étendue du domaine agricole de la France était, en 1840, de 50614973 hectares ou 25623 lieues carrées.

7. Fig. Possession comparée métaphoriquement à celle d'un domaine.

• Ce temps [de la mort], hélas ! embrasse tous les temps : Qu'on le partage en jours, en heures, en moments, Il n'en est point qu'il ne comprenne Dans le fatal tribut ; tous sont de son domaine (LA FONT. Fabl. VIII, 1)

• Toutes nos pensées qui n'ont pas Dieu pour objet sont du domaine de la mort (BOSSUET Duch. d'Orl.)

• Tous les aînés étaient du domaine de Dieu (BOSSUET II, Purif. 2)

• Le meilleur de tous les biens, s'il y a des biens, c'est le repos, la retraite et un endroit qui soit son domaine (LA BRUY. VIII)

• Elle [Alecton] jura par Pluton Que toute l'engeance humaine Serait bientôt du domaine Des déités de là-bas (LA FONT. Fabl. VIII, 20)

Être, n'être pas du domaine de, être, n'être pas de la compétence de.

• La partie des sciences qui tombait sous les sens et qui, pour le public, pouvait être un objet de curiosité, était aussi de son domaine (MARMONTEL Mém. VI)

8. Tout ce qu'embrasse un art, une science. Agrandir le domaine d'un art. Le domaine de l'éloquence.

9. Puissance, autorité, souveraineté.

• Il a voulu nous laisser un certain domaine sur nos actions (BOSSUET IV, Prof. 2)

• Dieu qui a un domaine supérieur et absolu sur nous (BOURDAL. Dim. de la Septuag. Dominic. t. I, p. 346)

• Dans le choix que Dieu fait pour produire le plus ou le moins parfait, il ne faut point chercher d'autre raison que sa supériorité infinie et son domaine souverain sur tout ce qu'il peut faire (FÉN. t. III, p. 59)