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Empoisonnement
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| Empoisonnement en droit pénal français | |
|---|---|
| Incrimination | 221-5  |
| Peine | 30 ans de réclusion criminelle |
| Prescription de l'action publique | 10 ans |
| Classification | crime |
L'empoisonnement est le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Il n'est toutefois pas nécessaire que le résultat soit la mort de la victime pour que l'infraction soit constatée : il suffit que la substance puisse donner la mort.
Voir aussi
- Affaire du sang contaminé
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Historiquement, ce crime, qui n'est qu'un meurtre particulier a été différencié de celui-ci pour en accroître la répression. En effet, les monarches français comme leurs successeurs craignaient beaucoup ce modus operandi sournois et caché. L'incrimination spécifique d'empoisonnement a donc été conçue pour que la répression soit possible dès la constatation de l'administration ou de la tentative d'administration d'une substance de nature à donner la mort, sans que soit nécessaire la démonstration de l'intention de tuer. Cette démonstration est par contre nécessaire pour que soit constitué le meurtre. Toutefois, confronté à divers cas de transmission du sida comme celui de l'affaire du sang contaminé ou plus couramment dans des affaires dans lesquels des personnes conscientes d'être malade ont caché leur séropositivité à leur partenaire pour ne pas se protéger, sans pour autant désirer la mort de leur partenaire, la cour de Cassation a imposé une intention homicide pour que soit constitué le crime d'empoisonnement. La juridiction suprême a donc rapproché considérablement l'empoisonnement du meurtre commun.
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