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définition - forclusion

forclusion (n.f.)

1.(Droit)perte du bénéfice d'un droit.

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définition (complément)

voir la définition de forclusion dans le Littré

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synonymes - forclusion

forclusion (n.)

saisie

forclusion (n.f.)

déchéance, scotomisation

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voir aussi

forclusion (n.f.)

forclore

locutions

dictionnaire analogique

 

racine MESH[Thème]

forclusion [Cismef]


forclusion (n.)


procédure judiciaire[DomaineCollocation]

forclore[Nominalisation]

forclusion (n. f.) [Droit]


Le Littré (1880)

FORCLUSION (s. f.)[for-klu-zion]

Terme de pratique. Exclusion de faire une production en justice par suite de l'expiration du délai préfix.

ÉTYMOLOGIE

Forclus, anc. part. de forclore.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

FORCLUSION. Ajoutez :

2. Clause qui, dans certaines tontines, établit la part du capital pour les héritiers des membres prédécédés.

Wikipedia

Forclusion

                   
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

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  Articles connexes (psychanalyse)

   
               

 

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