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Dans les juridictions judiciaires françaises

Le greffier a pour mission d'assurer une assistance renforcée du magistrat aux audiences et d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction.

Il travaille dans un greffe, dont il peut diriger tout ou partie des services (Greffier en chef).

Le greffe est le lieu où sont déposés les minutes des jugements et les actes de procédure.

Greffier vient du verbe graphein (« écrire » en grec).

Le greffier est un auxiliaire de justice.

Statut et mode d'exercice

Les greffiers des services judiciaires

Les personnels des greffes des juridictions civiles et pénales sont des fonctionnaires de l'État.

Formation

Les greffiers sont recrutés dans le cadre d'un concours ouvert aux titulaires d'un diplôme Bac +2. Les greffiers en chef sont recrutés dans le cadre d'un concours ouvert aux titulaires d'un diplôme Bac +3.

Les greffiers en chef sont des fonctionnaires de catégorie A, les greffiers des fonctionnaires de catégorie B.

La formation initiale, d'une durée de 18 mois pour chacun des deux corps, est assurée par l'Ecole nationale des greffes (ENG) située à Dijon (21) [1]

Les greffiers ont eu pendant longtemps le double statut de greffier et d'officier ministériel titulaire de sa charge. La loi n° 65-1002 du 30 novembre 1965 portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales a fonctionnarisé la profession, à l'exception des greffiers auprès des tribunaux de commerce.

Statistiques

9 855 greffiers en chef et greffiers

Les greffiers des Tribunaux de Commerce

Les greffiers des Tribunaux de Commerce sont titulaires d'une charge d'officiers publics et ministériels. Par conséquent ils exercent de manière indépendante, ils ont leur propre personnel salarié et ils échappent au statut de fonctionnaire, ils peuvent aussi choisir leur successeur.

Rôle et Statut du Greffier sur le site Infogreffe.

Formation

Le recrutement se fait sur concours à l'issue d'une maîtrise en droit délivrée par l'une des nombreuses UFR de Droit. Voir Guide « Le droit et ses métiers »

Statistiques

246 greffiers de tribunal de commerce

Infogreffe

Les greffiers des Tribunaux de Commerce regroupés au sein d'un Groupement d'Intérêt Economique, éditent depuis 1986 le service d'information sur les entreprises Infogreffe. On y trouve les informations sur les sociétés et commerçants inscrits au registre du commerce, les agents commerciaux, les entreprises en procédure collective collectées par l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce de France. Ce service, initialement lancé sur le Minitel, est desormais accessible sur Internet, et génère un chiffre d'affaires d'environ 50 millions d'euros.

Revue de presse sélective :

• Infogreffe, du minitel à XML [2] et Infogreffe parie sur le tout Internet [3]
• Infogreffe, le cyber-pactole des greffiers [4]

L'avenir de la profession de greffier de tribunal de commerce

Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les greffiers (voir notamment Des fonctionnaires des greffes découragés).

Le monopole des greffiers des Tribunaux de Commerce est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment Les professions juridiques réglementées).

Les greffiers des Tribunaux maritimes commerciaux

Les fonctions de greffier sont remplies par un contrôleur des Affaires maritimes (article 90 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande).

Les greffiers des tribunaux aux armées

Le service du greffe du tribunal aux armées est assuré par des officiers greffiers et des sous-officiers commis-greffiers.

Syndicats professionnels

• Syndicat des Greffiers de France
• Union Syndicale Autonome Justice (USAJ)
• Syndicat C.G.T des Chancelleries et Services Judiciaires
• C.F.D.T.
• Force ouvrière

Liens externes

• Statut des greffiers : Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 sur Legifrance
• La fiche Greffier du Ministère de la Justice
• Greffier de tribunal de commerce : une profession méconnue - Revue Diplôme décembre 2001)]
• Le site du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

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