Habilitation
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Une habilitation est la double reconnaissance formelle d'une aptitude et d'une autorisation d'exercer.
La reconnaissance de l'aptitude peut-être effectuée par exemple après le suivi d'une formation avec contrôle de la capacité à appliquer les enseignements de cette formation.
L'autorisation d'exercer s'accompagne souvent d'une délégation ou d'une légalisation, qui donne à l'habilitation un statut ou une utilité juridique.
Sommaire
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Habilitation à diriger une thèse de doctorat
Pour être autorisé à diriger un programme de recherche comme une thèse, un professeur d'université doit en avoir reçu l'habilitation de ses pairs. Cette habilitation est prévue et encadrée par une réglementation.
Pour en savoir plus... sur le site de l'université de Franche-Comté
Habilitation électrique
Dans le domaine de l'électricité, l'habilitation est la reconnaissance de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées en toute sécurité.
Le titre d'habilitation délivré par l'employeur comporte une codification symbolique formée de lettres et de chiffres. Par cette habilitation, l'employeur autorise son salarié à agir dans le cadre de l'habilitation délivrée et après une formation adaptée.
La première lettre indique le domaine de tension : B (Basse et très basse tension), H (Haute tension).
Le chiffre indique la qualité de la personne : 0 (non électricien), 1 (exécutant électricien), 2 (chargé de travaux électriques).
La deuxième lettre précise la nature des opérations pouvant être réalisées: V (travail au voisinage), N (nettoyage sous tension), T (travail sous tension), C (chargé de consignation), R (chargé d'interventions en BT).
Exemple: B1V exécutant électricien, habilité pour travaux au voisinage, en basse tension.
Pour en savoir plus... [1]
Habilitation d'un mandataire pour les marchés publics
Dans le cadre très réglementé des marchés publics, des groupements d'entreprises peuvent répondre aux appels d'offres et consultations, et habiliter un mandataire à signer en leurs nom les documents.
Pour en savoir plus... [2]
Loi d'Habilitation
Il s'git d'un loi par laquelle un parlement, organe législatif, autorise et encadre (durée, domaine de compétence,...) un gouvernement, organe exécutif, à légiférer par ordonnance.
Pour en savoir plus... [3]
Radioélectricité
Pour utiliser un émetteur radioélectrique, un opérateur civil ou militaire doit être titulaire d'une habilitation (licence radioamateur, habilitation de trafic).
Défense
L'habilitation secret défense, déclinée en differents niveau permet l'acces a une personne a des document classifés, qui, en étant divulgés mettrai en danger la sécurité nationale.
Catégorie : Homonymie





