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Un bien hypothéqué est un bien immobilier qu'un créancier (par exemple une banque) peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.

Une hypothèque est prise par le biais d'un notaire ou dans certains cas d'un juge, et fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel.

On peut prendre une hypothèque non seulement sur un bien immobilier ou foncier, mais aussi sur un navire.

Prêt immobilier

En France, l'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Elle fait l'objet d'une taxe de publicité foncière (0,615 % du montant du prêt[0,715% depuis le 1er janvier 2006]). Les frais d'hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.

• L'hypothèque doit faire l'objet d'un acte notarié ; l'inscription est effectuée à la conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien.
• Le rang de l'hypothèque prend effet à la date de son inscription.

En cas de problème financier, son fonctionnement sera saisie et vente du bien par voie judiciaire.

Attention, l'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

La radiation de l'hypothèque se fait auprès du conservateur des hypothèques par l'intermédiaire d'un notaire. Les frais de cet acte de mainlevée sont à la charge de l'emprunteur/vendeur du bien immobilier.

Hypothèque particulière : l'hypothèque rechargeable

Voir l’article Hypothèque rechargeable.

Le rechargement consiste, pour l’emprunteur, à réutiliser, sans nouvelle formalité, une hypothèque initialement inscrite à l’appui d’un premier prêt, le plus souvent immobilier.

Hypothèque particulière : Le prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire permet de souscrire auprès d’une banque un prêt sous forme de capital ou de rente, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier à usage d’habitation. Le remboursement du prêt s’effectue au décès de l’emprunteur ou avant si le bien est vendu.

Accessibles aux personnes agées et retraités ce type de prêt, qui peut être versé sous forme de rente ou de capital, permet d’obtenir des liquidités de son patrimoine sans s’en séparer. Ce prêt peut donc être utile pour compléter les revenus de sa retraite, et/ou faire face à des dépenses imprévues (dépendance, réparation du logement, etc).

Au décès, la succession peut alors choisir de racheter le prêt (remboursement avec une durée échelonnée). Il s’agit donc d’un prêt pour lequel les intérêts sont remboursables in fine.

Voir aussi

• IPPD
• crédit hypothécaire
• privilège
• droit patrimonial
• Garantie de prêt immobilier
• Hypothèque commerciale
• Calcul d'amortissement
• Informezvous.com - Information approfondie

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