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Insoumission
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L'insoumission est l'acte d'un subordonné qui désobéit délibérément à un ordre légal. L'insoumission est typiquement un délit punissable dans les organisation hiérarchiques. L'insoumission n'est pas identique au fait de traîner les pieds, de se plaindre, d'avoir une attitude négative ou de refuser d'exécuter une action parce qu'elle n'est pas morale, sûre ou légale.
En France
En France, en matière de service national, les peines réprimant l'insoumission sont définies par l'article L321-1 du Nouveau code de justice militaire :
- Le fait pour toute personne d'être coupable d'insoumission aux termes des dispositions du code du service national est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement d'un an.
- En temps de guerre, la peine est de dix ans d'emprisonnement. Le coupable peut, en outre, être frappé, pour vingt ans au plus, de l'interdiction totale ou partielle de l'exercice des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal.
- En temps de guerre, si le coupable est officier, la destitution peut également être prononcée.
- Le tout sans préjudice des dispositions prévues par le code du service national.
Par ailleurs, le code du service national prévoit aussi un délit de provocation à l'insoumission, que celle-ci ait été ou non suivie d'effet, punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Les mêmes peines pouvant s'appliquer à quiconque « par des manœuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés ».
Voir aussi
- Antimilitarisme
- Objection de conscience
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