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définition - intuitu personae

intuitu personæ (adv.)

1.(Droit)eu égard à la personne elle-même et à l'exclusion de toute autre considération (ex. accorder une délégation de pouvoirs intuitu personæ).

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Intuitu personæ

                   

Intuitu personæ est une expression latine signifiant « en fonction de la personne. » Elle est notamment utilisée pour qualifier une relation existant entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d'autres personnes. C'est le cas par exemple d'un contrat de travail nominatif.

  Présentation

L’intuitu personæ est une référence soit à la personne elle-même, soit à celle du cocontractant. Quelle que soit la personne visée, c'est de son identité qu'il est question. Si l’intuitu personæ évoque d'abord les éléments qui individualisent officiellement une personne (tels que son nom, prénom, âge, domicile, etc.), une seconde définition énonce que l'identité est aussi l'ensemble des traits physiques et moraux qui caractérisent un être précis, et font qu'il est une personne unique. On ne considère donc pas nécessairement l'identité juridique.

C'est d'ailleurs le plus souvent l'identité qualifiée de morale qui entre en ligne de compte, c'est-à-dire que seront prises en compte essentiellement les qualités de la personne : sa compétence, son imagination, son savoir-faire, son habileté, sa réputation, son appartenance à une profession, voire sa moralité, comme l’a évoqué dans son arrêt du 3 novembre 1994, la cour d'appel de Paris. Autrement dit, l'attention se porte sur la personnalité plus que sur la personne. Elle peut intéresser par ses particularités physiques, sous réserve de ne pas réaliser une discrimination, quelles soient psychiques, philosophiques ou sociales. Une extériorisation de la prise en compte de la personnalité est la pratique des tests, avant l'embauche d'un salarié, mais aussi, parfois, avant la signature d'un contrat d'affaire, comme pour devenir franchisé ou concessionnaire. Dans le droit de la distribution, l'intuitu personæ se manifeste souvent, aux yeux des tiers, par l'appartenance à un réseau, identifié lui-même par divers signes de ralliement de la clientèle.

Il est une autre façon de considérer cet intuitu personæ, c'est de considérer qu'il marque une confiance particulière entre les cocontractants ; particulière, car tout contrat comporte une part de confiance réciproque, dès lors que l'exécution n'est pas instantanée. Ce terme de confiance cache deux états. La confiance exprime ce qu'une personne ressent mais aussi ce qu'elle cherche à ressentir. On contracte en considération d'une personne donnée parce que le temps ou les épreuves ont donné naissance et consolidé un sentiment de confiance en elle. Mais on choisit aussi son cocontractant en considération de qualités susceptibles de faire naître la confiance. Elle dépend de nombreux éléments, dont certains peuvent être mesurés techniquement. Le devoir de loyauté, qui a été bien mis en valeur ces dernières années n'est sans doute qu'une facette de cette confiance. Encore une fois, il est des contrats dans lesquels une personne fait confiance à son cocontractant d'une façon spéciale, de sorte que la considération de la personne est un élément essentiel du contrat. Cela ne revient pas à affirmer que la considération de la personne bascule dans la subjectivité par le biais de la confiance. Le besoin de confiance naît des risques générés par le contrat. Même un élément apparemment subjectif renvoie encore à l'analyse objective du lien contractuel. Pour autant, cela ne signifie pas que cette confiance ne puisse pas se reporter sur autrui, d'une façon ou d'une autre.

   
               

 

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