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définition - plan comptable (ohada)

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Plan comptable (OHADA)

                   

Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA.

Le Règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.

Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5).
L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité.

Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998 :

Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :

Sommaire

  Comptes de bilan

  Classe 1

Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) :

10 Capital

101 -Capital 1011-Capital souscrit, non appelé 1012-capital, souscrit, non versé 1013-Capital souscrit, appelé, versé, non amorti 1014-Capital souscrit, appelé, versé, amorti 1018-Capital souscrit soumis à des conditions particulières 102 Capital par doration 1021-Doration initiale 1022-Dorations complémentaires 1028-Autres dorations 103 Capital personnel 104 Compte de l'exploitant 1041-Apports temporaires 1042-Opérations courantes 1043-Rémunérations, impôt et autres charges personnelles 1047-Prélévements d'autoconsommation 1048- Autres prélévements 105 Primes liées aux capitaux propres 1051-Primes d'émission 1052-Primes d'apport 1053-Primes de fusion 1054-Primes de conversion 1058-Autres primes 106 Ecarts de réévalution 1061-Ecarts de réévaluation légale 1062-Ecarts de réévaluation libre 109 Actionnaires, Capital souscrit, non appelé

11 Réserves

111-Réserve légale 112-Réserves statutaires ou contractuelles 113-Réserves réglementées 1131-Réserves de plus -values nettes à long terme 1133-Réserves consécutives à l'octroi de subventions 1134-

12 Report à nouveau
13 Résultat net de l'exercice
14 Subventions d'investissement
15 Provisions réglementées et fonds assimilés
16 Emprunts et dettes assimilées
17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilés
18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
19 Provisions financières pour risques et charges

  Classe 2

Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) :

20 Charges immobilisées
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
22 Terrains
23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
24 Matériel
25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
26 Titres de participation
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 Amortissements
29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

  Classe 3

Comptes de stocks :

31 Marchandises
32 MATIÈRES PREMIERES ET FOURNITURES LIÉES
33 Autres approvisionnements
34 Produits en cours
35 Services en cours
36 Produits finis
37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS

  Classe 4

Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) :

40 Fournisseurs et comptes rattachés
41 Clients et comptes rattachés
42 Personnel
43 Organismes sociaux
44 État et collectivités publiques
45 Organismes internationaux
46 ASSOCIÉS-GROUPES
47 Débiteurs et créditeurs divers
48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)

  Classe 5

Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) :

50 Titres de placement
51 Valeurs à encaisser
521 Banques
53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE
571 Caisse
58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS

  Comptes de charges et de produits

Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.

  Classe 6

Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) :

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
61 Transports
62 SERVICES EXTÉRIEURS A
63 SERVICES EXTÉRIEURS B
64 Impôts et taxes
65 AUTRES CHARGES
66 Charges de personnel
67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
69 DOTATIONS AUX PROVISIONS
69.5 dotaions aux usines

  Classe 7

Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) :

70 Ventes
71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
72 Production immobilisée
73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
75 Autres produits
77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS
78 Transferts de charges
79 Reprises de provisions

  Classe 8

Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) :

81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
89 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits

  Comptabilité analytique de gestion

La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.

  Comptabilité des engagements

90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDES
91 Contreparties des engagements

  Comptabilité analytique de gestion

92 COMPTES REFLECHIS
93 COMPTES DE RECLASSEMENTS
94 Compte de coûts
95 Comptes de stocks
96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS
97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE
98 Comptes de résultats
99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

  Particularités comptables

  Crédit-bail

Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale IAS 17.

  Voir aussi

  Articles connexes

  Liens externes

  Bibliographie

  • SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Plan comptable général des entreprises
  • SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Guide d'application
  • Jacques Njampiep, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, www.publibook.com, 2008.
   
               

 

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