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définition - procès

procès (n.m.)

1.(Droit)litige soumis à une juridiction. Instance en justice. Procès civil.

procès

1.(Cismef)En anatomie, formation constituant le prolongement d'un organe ou d'une structure.

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synonymes - procès

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voir aussi

procès (n.m.)

amiable

locutions

-Companys, procés a Catalunya • Le Procès • Le Procès (Stargate) • Le Procès (film, 1955) • Le Procès (film, 1962) • Le Procès Paradine • Le Procès d'Andersonville • Le Procès d'Étienne • Le Procès de Bobigny (téléfilm) • Le Procès de Donald • Le Procès de Henry Kissinger • Le Procès de l'incroyable Hulk • Le Procès-verbal • Les Procès témoins de leur temps • Liste de procès révisés • Liste des procès contre McDonald's • Procès (homonymie) • Procès (linguistique) • Procès Flick • Procès IG Farben • Procès Katzenberger • Procès Krupp • Procès Milch • Procès Pohl • Procès ciliaires • Procès d'animaux • Procès d'intention • Procès de Bobigny • Procès de Chakhty • Procès de Cologne • Procès de Georges Danton et des dantonistes • Procès de Jeanne d'Arc • Procès de Louis XVI • Procès de Luanda • Procès de Marie-Antoinette • Procès de Moscou • Procès de Nuremberg • Procès de Prague • Procès de Riom • Procès de Schabir Shaik • Procès de Socrate • Procès de Vérone • Procès de famille • Procès de l'ordre du Temple • Procès de la Maison de la Chimie • Procès de rupture • Procès de singe • Procès de sorcellerie au Ban de la Roche • Procès de sorcellerie à Molsheim • Procès des Einsatzgruppen • Procès des Six • Procès des aviateurs • Procès des juges • Procès des ministres de Charles X • Procès des ministères • Procès des médecins • Procès des otages • Procès des seize • Procès douteux de 47.800 VND • Procès du Haut Commandement militaire • Procès du Palais-Bourbon • Procès du RuSHA • Procès du massacre de Malmedy • Procès du singe • Procès et exécution des chemises rouges • Procès pour meurtre • Procès pour meurtre (émission) • Procès pour trahison de 1794 • Procès prud'homal en France • Procès stalinien • Procès-verbal • Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise • Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui

dictionnaire analogique

 

racine MESH[Thème]

procès [Cismef]







Le Littré (1880)

PROCÈS (s. m.)[pro-sê ; l's se lie : un pro-sê-z important]

1. Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.

2. Dans le langage scientifique, marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l'ancienne langue). Le procès de l'évolution intellectuelle. Le procès de la formation embryonnaire.

3. Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties (ainsi dite à cause de la marche, du développement que suit une affaire devant un tribunal).

Lors du mien et du tien naquirent les procès, à qui l'argent départ bon ou mauvais succès (RÉGNIER Sat. VI)

Pour le franc scélérat avec qui j'ai procès (MOL. Mis. I, 1)

C'est être damné dès ce monde que d'avoir à plaider ; et la seule pensée d'un procès serait capable de me faire fuir jusqu'aux Indes (MOL. Scapin, II, 8)

Le procès en fut rapporté au Châtelet (PASC. Prov. VI)

Le maréchal d'Albret a gagné un procès de quarante mille livres de rente en fonds de terre (SÉV. 27 mars 1671)

Il jugea le fameux procès que les Samaritains firent aux Juifs (BOSSUET Hist. I, 9)

Ce n'est point tous ses droits ; c'est le procès qu'elle aime ; Pour elle un bout d'arpent qu'il faudra disputer Vaut mieux qu'un fief entier acquis sans contester (BOILEAU Sat. X.)

Et le mien et le tien, deux frères pointilleux, Par son ordre amenant les procès et la guerre (BOILEAU ib. XI)

J'ai vu que les procès ne donnaient point de peine ; Six écus en gagnaient une demi-douzaine (RAC. Plaid. I, 6)

Mémoire pour diminuer le nombre des procès (Titre d'un ouvrage de l'abbé de Saint-Pierre)

Tout procès est un problème ; il faut avoir l'esprit un peu géométrique pour le résoudre (VOLT. Lett. Delisle, 25 mars 1775)

Vous savez que tous les procès s'instruisaient publiquement chez les Romains, nos premiers législateurs ; cette noble jurisprudence est en usage en Angleterre (VOLT. Lett. Dodin, 12 juill. 1775)

Fig.

Et contre mes défauts que j'intente un procès (RÉGNIER Sat. XV)

Tout confesser, afin que Dieu pardonne, et qu'il n'entre pas en procès avec nous (BOSSUET Sermons, Péché d'habitude, 3)

Mettre les parties hors de cour et de procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a plus lieu de prononcer.

Le procès est pendant à tel tribunal, le procès y est commencé.

Laisser dormir un procès, réveiller un procès, suspendre les poursuites, les reprendre.

Familièrement. Pendre un procès au croc, cesser de poursuivre.

Fig. Vous avez gagné, vous avez perdu votre procès, vous avez obtenu ou manqué ce que vous vouliez, vous avez bien ou mal réussi dans telle affaire ; se dit surtout quand on a demandé quelque chose à quelqu'un ou qu'on s'est efforcé de démontrer quelque chose à quelqu'un, et qu'on a obtenu gain de cause ou qu'on a échoué.

Fig. Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, élever une contestation sur des motifs futiles.

Qu'on ne s'étonne pas de voir sortir du sein de l'Église des esprits contentieux qui sauraient lui faire des procès sur rien (BOSSUET 2e instr. past. 14)

4. Faire le procès à quelqu'un, le poursuivre en justice comme criminel.

Tous les B.... font quelque semblant de vouloir empêcher qu'on ne fasse le procès à leur sang (SÉV. 534)

Poursuivie par les ennemis implacables qui avaient eu l'audace de lui faire son procès (BOSSUET Reine d'Angl.)

Il [Érostrate] ne douta point qu'on ne lui fît son procès sur l'embrasement du temple d'Éphèse, avec toute la rigueur qu'il méritait (FONT. Jugement de Pluton)

Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, agir en justice afin de le faire condamner après sa mort.

Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme (Dict. de l'Acad.)

Fig. Faire le procès à quelqu'un, l'accuser, le condamner sur ce qu'il a dit ou fait.

Lui-même est criminel, s'il censure le prince. - Faites donc le procès à toute la province (ROTR. Antig. IV, 6)

Et sur son méchant goût lui faisant son procès (MOL. Femm. sav. IV, 3)

Tous ces gens, éperdus au seul nom de satire, Font d'abord le procès à quiconque ose rire (BOILEAU Disc. au roi.)

Quand je sens réveiller en moi l'intérêt, la volupté, la sensibilité pour une vaine réputation parmi les sots et les méchants, je me trouve presque semblable à eux, je me fais mon procès, je m'abhorre, et je ne puis me supporter (FÉN. Dial. des morts anc. 17)

Gros-Jean fait le procès au Dieu de ses ancêtres (DELILLE Pit. I)

Fig. Faire le procès, se dit d'un homme caustique toujours prêt à critiquer. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain.

Fig. Faire le procès, s'élever comme juge.

C'est ici que ces innocents [les apôtres persécutés] font le procès à leurs propres juges, qu'ils effrayent ceux qui les menacent.... (BOSSUET 2e sermon, Pentec. 1)

Faire le procès à une chose, la condamner, soutenir qu'elle est mauvaise.

Après cela il n'y a plus rien à dire ; voilà son procès fait [de l'École des femmes] (MOL. Critique, 6)

Le plus sage est celui qui ne pense point l'être, Qui.... Se regarde soi-même en sévère censeur.... Et fait, sans se flatter, le procès à son vice (BOILEAU Sat. IV)

Le Tasse, dira-t-on, l'a fait avec succès ; Je ne veux point ici lui faire son procès ; Mais.... (BOILEAU Art p. III)

5. Sans forme de procès, sans procédure, sans formalités. Cet espion fut pendu sans forme de procès.

On dit de même : sans autre forme de procès.

Honorius lui fit trancher la tête [à Stilicon] sans autre forme de procès (VOLT. Moeurs, Intr. Conquêtes des Rom.)

Fig. Sans autre forme de procès, sans autre façon.

Le loup l'emporte, et puis le mange Sans autre forme de procès (LA FONT. Fabl. I, 10)

M. de Boufflers, gendre de Mme Duplessis, est mort en passant d'une chambre à l'autre, sans autre forme de procès (SÉV. 120)

M. de la Rochefoucauld que voilà vous embrasse sans autre forme de procès (SÉV. 17 avr. 1671)

6. Anciennement, procès par écrit, procès appointé et distribué à un des conseillers des enquêtes.

7. Toutes les pièces produites. Le procès est sur le bureau.

Distribuer un procès, commettre un juge pour examiner les pièces.

On dit plus ordinairement les pièces.

8. Procès-verbal, voy.

VERBAL

8. .

PROVERBES

Gagne assez qui sort de procès.

Un mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès.

SYNONYME

FAIRE UN PROCÈS à QUELQU'UN, FAIRE LE PROCÈS à QUELQU'UN. Ces deux locutions ne sont nullement synonymes. Faire le procès à quelqu'un, c'est le poursuivre comme criminel. Faire un procès à quelqu'un, c'est porter devant le juge une instance contre lui.

HISTORIQUE

XIIIe s.Se par lonch prochès de tans avient que.... (DU CANGE processus.)Les enquestes e les aprises e tout le proçais fait sur ceu [ce] (Bibl. des chartes, 4e série, t. IV, p. 79)Lors regarde mesire Vilains tout le prociès, tres qu'en la fin, et dist.... (Chr. de Rains, 240)

XIVe s.Pour ce que procès de temps, longue experience et longue estude y sont requises quant à engin de homme... (ORESME Eth. X, 16)[Dagobert ayant fait de grandes concessions de franchises à l'église Saint-Denys] pour ce qu'il vouloit que celle chose fust faite par grant franchise, il fit un procès [titre, charte] qui fut scelé de son anel (Chr. de St Denis, t. I, f° 81, dans LACURNE)

XVe s.Or dit le texte de mon procès, sur lequel je vueil proceder, qu'en celle saison nouvelles s'espandirent que.... (FROISS. III, IV, 13)Et depuis l'ay bien gardé jusques à present que je le mets et baille en vos mains, pour luy faire son procez le plus diligemment que faire le pourrez (JEAN DE TROYES Chron. 1475)Je n'en puis parler que par l'avoir ouy dire aux principaux, et ne tiens point volontiers long procez des choses où je n'ay point esté present (COMM. VIII, 8)

XVIe s.Misere est compaigne de procez (RAB. Garg. I, 20)Ainsi fut gouverné Gargantua, et continuoyt ce procez [procédé] de jour en jour (RAB. ib. I, 24)Je les laisse aux faiseurs de contrats et aux intenteurs de procès (DESPER. Cont. 1)Les nerfz et procez mamillaires (PARÉ III, 1)Les procès pendre au clou (GÉNIN Récréat. t. II, p. 243)

ÉTYMOLOGIE

Provenç. proces, avancement et procès ; espagn. proceso ; ital. processo ; du lat. processus, action de s'avancer, apophyse, progrès, avancement, de processum, supin de procedere, procéder,

Wikipedia

Procès

                   
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie).
  Galilée face au tribunal de l'Inquisition (tableau de Joseph-Nicolas Robert-Fleury, XIXe siècle)
  Le procès d'Oscar Wilde (The Illustrated Police News, 1895)

Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. Dans certains pays, la décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée « tribunal » , ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ».

Dans les régimes instables, les procès qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent prendre la forme d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture ou d'un règlement de compte contre un individu ou une classe sociale.

Sommaire

  Belgique

  Canada

  France

  Déroulement d'un procès civil

Avant toute action, la compétence doit être définie de manière à savoir auprès de quel type de tribunal l'action en justice doit être portée et à quel endroit elle le sera. Il existe deux sortes de compétences qu'il faut définir :

  • la compétence d'attribution, qui définit le type de tribunal
  • la compétence territoriale, qui définit le lieu du tribunal
  • pendant 24 heures, vous serez immunisé contre un autre procès verbal prévu par la loi.

  Le tribunal d'instance

Article détaillé : Tribunal d'instance (France).

  Le tribunal de grande instance

Pour porter une affaire devant le tribunal de grande instance (TGI), il faut que le demandeur appelle son adversaire à comparaître devant le tribunal en lui signifiant une assignation, qui est établie par l'avocat du demandeur et signifiée par huissier au défendeur. Si ce dernier entend s'opposer à la demande, il doit choisir à son tour un avocat. Une copie de l'assignation est déposée au greffe du tribunal, puis l'affaire est inscrite par le secrétariat-greffe sur un registre général qu'on appelle le rôle.

Le président fixe alors la date à laquelle l'affaire sera appelée. En attendant cette date, l'affaire est instruite où il y a échange de conclusions et de pièces entre avocats.

Au jour fixé, l'affaire est appelée à l'audience devant le président qui examine l'état de la cause avec les avocats. Si elle semble prête à être jugée, le président décide le renvoi à l'audience dont il fixe la date. Sinon le président charge un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une ordonnance de clôture et renvoie l'affaire devant le tribunal.

Le jour de l'audience, le tribunal entend les plaidoiries des avocats et, après qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en principe en audience publique.

  Le conseil de prud'hommes

  La cour d'appel

Article détaillé : Appel (justice française).

  La Cour de cassation

Article détaillé : Cour de cassation (France).

  Déroulement d'un procès pénal

  Tribunal de police

Article détaillé : Tribunal de police (France).

Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions. Les infractions plus graves (appelées délits) sont jugées par un tribunal correctionnel.

  Tribunal correctionnel

Article détaillé : Tribunal correctionnel (France).

  Cour d'assises

Article détaillé : Cour d'assises (France).

  Déroulement d'un procès administratif

  Tribunal administratif

Article détaillé : Tribunal administratif (France).

  Voir aussi

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