SIRENE
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
| Cet article est une ébauche à compléter concernant l'économie, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
En France, le répertoire SIRENE est le centre du système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements. Ce répertoire est géré par l'INSEE, qui attribue un numéro SIREN aux personnes morales et physiques, et un SIRET aux établissements. Le numéro SIRET est ainsi composé des 9 chiffres qui compose le SIREN de l'entreprise et du NIC à 5 chiffre qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi chaque établissement possède un SIRET unique selon l'adresse ou il se trouve c'est à dire si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le meme local celui ci aura toujours le même siret. Ce numéro SIRENE est donné une fois que les personnes physiques et morales ont procédé à leurs formalité auprès du centre de formalité compétent (il y a entre autre le greffe du tribunal de commerce, la Chambre du commerce et de l'industrie, la chambre des métiers, l'URSSAF, les centres des Impôts).
Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d'ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs, un code NAF pour chaque établissement, ainsi que sa localisation, son effectif salarié; et l'historique des mouvements (création, cessation...). SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.
SIRENE rassemble donc :
- les personnes morales de droit privé (SA, SARL...)
- les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques)
- les personnes physiques exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants...)
- les institutions et services de l'État, les collectivités territoriales, et tous leurs établissements.
Une exception pour certaine personne morale: les association loi 1901 qui se retouve avec un siren que dans 2 cas: - en se faisant connaitre auprès de son centre formalité des entreprises (si elle n'a pas de salarié ce centre est celui des impôts) - en se signalant à l'URSSAF lors de l'embauche de son premier salarié (URSSAF est centre de formalité dans ce cas).
site du répertoire sirene: http://www.sirene.tm.fr/accueil/page_accueil.asp
Catégories : Wikipédia:ébauche économie • Statistiques économiques




