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En France, le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un Code INSEE. Il s'agit d'un identifiant d'une entreprise française lors de leur immatriculation. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Les SIREN existent au sein d'un répertoire géré par l'INSEE, SIRENE.
Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. L'INSEE attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduite dans le répertoire SIRENE sur demande des organismes habilités (CFE en général). Il correspond donc au NIR des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.
Par exemple : 732 829 320.
Historique
En 1973, un système national d'identification des entreprises et un répertoire national des entreprises et de leurs établissements ont été créés pour généraliser l'utilisation d'un identifiant unique dans toutes les relations entre l'Administration et les entreprises. L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INSEE gère ce répertoire, dénommé SIRENE.
Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE, est identifiée par un numéro à 9 chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général. Le numéro SIREN d'une entreprise est non significatif ; il est attribué automatiquement par le système à la demande de l'un des associés de SIRENE, administrations et organismes habilités à demander l'identification au répertoire.
Il faut noter que ce numéro SIREN est un des constituants
- du numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- du numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM)
- du numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA)
Chaque établissement des entreprises répertoriées dans SIRENE est identifié par un numéro à 14 chiffres appelé numéro SIRET.
Calcul et validité d'un numéro SIREN
Le numéro SIREN est composé de 8 chiffres, plus un chiffre de contrôle qui permet de vérifier la validité du numéro.
La clé de contrôle utilisée pour vérifier l'exactitude d'un identifiant est une clé "1-2", suivant l'algorithme de Luhn. Le principe est le suivant : on multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ; la somme des chiffres obtenus doit être congrue au modulo 10, c'est-à-dire qu'elle doit être multiple de 10.
Validité d'un numéro SIREN
| position 9 |
position 8 |
position 7 |
position 6 |
position 5 |
position 4 |
position 3 |
position 2 |
position 1 |
| 7 |
3 |
2 |
8 |
2 |
9 |
3 |
2 |
0 |
| 7x1 |
3x2 |
2x1 |
8x2 |
2x1 |
9x2 |
3x1 |
2x2 |
0x1 |
| 7 |
6 |
2 |
1+6 |
2 |
1+8 |
3 |
4 |
0 |
La somme des chiffres suivants : 7+6+2+1+6+2+1+8+3+4+0 vaut 40, qui est multiple de 10.
Le numéro SIREN est donc correct.
Liens externes
- Documentation du CNRS sur la normalisation des codes SIREN-SIRET(français)
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