Stipulation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Wiktionnaire est un projet de dictionnaire libre et gratuit similaire à Wikipédia (tous deux sont soutenus par la fondation Wikimedia).
Aux lecteurs : Si vous pensez pouvoir écrire un article encyclopédique au sujet de stipulation, n'hésitez pas à le réaliser !
Aux administrateurs : En cas de transfert d'une définition vers le Wiktionnaire, cette page doit être impérativement conservée afin de maintenir une trace de l'historique des contributions.
Voir aussi
- Clause contractuelle
La stipulation est un contrat formaliste utilisé dans l'ancien droit romain. Elle exige le prononcé de paroles sollennelles afin de lier les co contractants dans un contrat.
Catégorie : Redirection vers Wiktionary





