TAXE (s. f.)

1. Règlement fait par l'autorité pour le prix de certaines denrées. Faire la taxe des vivres, des denrées. Taxe des actes des huissiers.

Le prix établi par le règlement. La taxe des lettres. On réclame contre cette taxe nouvelle.

2. Règlement fait par autorité de justice pour certains frais occasionnés par un procès. Taxe des dépens.

Terme de pratique. Tierce taxe, taxe faite par l'avoué de l'une des parties, sur la prière de son confrère qui occupait pour la partie adverse.

3. Il s'est dit du prix payé pour indulgences.

• Polydore Virgile et le cardinal d'Ossat s'accordent à placer l'invention de la taxe de chancellerie sous Jean XXII, vers l'an 1320, et le commencement de celle de la pénitencerie seize ans plus tard sous Benoît XII (VOLT. Dict. phil. Taxe.)

• Le prix de chaque crime est taxé dans un ouvrage latin imprimé à Rome par l'ordre de Léon X, le 8 novembre 1514, sous le titre de Taxes de la sacrée chancellerie et de la sacrée pénitencerie (VOLT. ib.)

4. Imposition en argent mise dans certaines circonstances sur les personnes.

• On a fait une taxe de cent mille écus sur le bourgeois [à Rennes] ; et, si on ne les trouve dans vingt-quatre heures, elle sera doublée, et exigible par les soldats (SÉV. 30 oct. 1675)

• Les taxes et les confiscations furent immenses [après la défaite des luthériens à Muhlberg] ; elles entrent toujours dans la vengeance des souverains (VOLT. Ann. Emp. Charles-Quint, 1547)

Somme que cette imposition oblige à payer. Il a refusé de payer la taxe.

5. Il se dit pour impôt, en général.

• Si en général la taxe n'est point excessive, si on laisse au peuple un nécessaire abondant (MONTESQ. Esp. XIII, 7)

• Qu'on établisse de fortes taxes sur la livrée, sur les équipages, sur les glaces, lustres et ameublements, sur les étoffes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spectacles de toute espèce, sur les professions oiseuses (J. J. ROUSS. Écon. polit.)

• Pauvres, ils [les paysans] affectaient de le paraître encore plus, parce que les taxes, qui étaient personnelles et arbitraires, croissaient aussitôt qu'un laboureur laissait apercevoir de l'aisance (CONDIL. Comm. gouv. II, 17)

• Quelle est la forme d'imposition la plus propre à concilier les intérêts publics avec les droits des citoyens ? c'est la taxe sur la terre (RAYNAL Hist. phil, XIX, 10)

Taxe des pauvres, impôt établi en Angleterre en faveur des pauvres.

TAXÉ, ÉE (part. passé de taxer)

1. Qui doit payer une certaine taxe.

• Un pauvre passementier dans ce faubourg Saint-Marceau était taxé à dix écus pour un impôt sur les maîtrises (SÉV. 199)

2. Accusé.

• Necker n'en fut pas moins taxé de vanité pour avoir publié ce compte (MARMONTEL Mém. XII)

TAXER (v. a.)

1. Régler, limiter le prix des denrées, des marchandises. Taxer le prix du pain. Taxer la viande.

Fig.

• Il importe de ramener tout ce que nous faisons au motif qui l'a produit, et de taxer toutes nos actions dans notre coeur même (MASS. Carême, Confess.)

Régler les frais de justice. Taxer des vacations.

Terme de procédure. Fixer les frais de justice faits dans un procès, une faillite.

2. Faire une imposition soit en deniers, soit en denrées.

• Je reçois un arrêt du conseil d'en haut de M. l'abbé Tribolet, qui me taxe à donner aux pauvres de mes villages vingt boisseaux de blé par mois (SÉV. à Mme de Guitaut, 4 févr. 1694)

• Du jour où la nation permit aux rois d'établir un impôt général sans son concours, et où la noblesse eut la lâcheté de laisser taxer le tiers état pourvu qu'on l'exceptât elle-même.... (TOCQUEVILLE l'Anc. régime et la révol. II, 10)

Taxer d'office, régler par autorité supérieure et extraordinaire la taxe qu'un taillable devait payer. Comme sa taxe avait été portée trop haut, l'intendant la diminua et le taxa d'office.

Fig.

• Ainsi on taxe son jeu et ses plaisirs pour les pauvres : on les fait entrer en société de son gain (MASS. Carême, Vérit. culte.)

• Il [Épaminondas] leur disait : Sphrodias a une fille en âge d'être mariée ; il est trop pauvre pour lui constituer une dot ; je vous ai taxés chacun en particulier suivant vos facultés (BARTHÉLEMY Anach. ch. 5)

3. Accuser quelqu'un d'un défaut, d'un tort, soupçonner.

• Cicéron le taxe [Épicure] de cela [avoir méprisé les lettres] et particulièrement du peu d'estime qu'il faisait de la dialectique (LA MOTHE LE VAYER Vertu des païens, II, Épicure.)

• M. Chapelain dit que taxer ne doit point être banni du beau langage ; M. de la Mothe le Vayer est du même sentiment ; il ajoute que c'est une pure imagination de dire que taxer pour noter et même pour accuser ne doit plus être employé dans le beau style (VAUGEL. Rem. not. Th. Corn. t. I, p. 371, dans POUGENS)

• Je m'offre à vous y servir, puisqu'il m'en a déjà taxée (MOL. G. Dand. I, 7)

• Le commissaire : Comment ? vous croyez donc qu'un homme de justice ?... - Sganarelle : Ce que j'ai dit n'est pas pour taxer votre office (MOL. Éc. des mar. III, 5)

• Les remontrants avaient déclaré que des hommes de grand nom et de grande réputation dans la réforme avaient établi des choses qui ne convenaient pas avec la sagesse de Dieu ; ces grands hommes qu'ils voulaient taxer étaient les auteurs de la réforme, Calvin, Bèze.... (BOSSUET Var. XIV)

• Tubéron avait taxé de crime la conduite de ceux qui avaient porté les armes contre César (ROLLIN Traité des Ét. III, 3)

Absolument. Je ne taxe personne, je ne fais tomber sur personne le soupçon, le reproche dont il s'agit.

4. Se taxer, v. réfl. Fixer la somme qu'on veut donner.

• Ces sages sénateurs avaient quelquefois pour le peuple une juste condescendance, comme lorsque dans une extrême nécessité non-seulement ils se taxèrent eux-mêmes plus haut que les autres, ce qui leur était ordinaire, mais encore qu'ils déchargèrent le menu peuple de tout impôt (BOSSUET Hist. III, 6)

• Dans quelques pays, les moines s'y étant emparés des dîmes au préjudice des curés, les paysans ont été obligés de se taxer eux-mêmes pour fournir à la subsistance de leurs pasteurs (VOLT. Dict. phil. Impôt.)

5. S'accuser soi-même. Il s'est taxé de trop d'indulgence.

S'accuser réciproquement. Ils se taxent de mauvais procédés.