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L'usufruit est le droit de se servir d'un bien ou d'en recevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes).

L'usufruit est avec la nue propriété, un des droit démembrés de la propriété.

Généralités

Définition

L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit sur une chose appartenant à autrui.

L'usufruitier a l'usus et le fructus, mais son droit est limité par l'obligation de conserver la substance de la chose afin de la rendre à terme au nu propriétaire.

Durée

Il est au maximum viager pour les personnes physiques (c'est à dire qu'il s'éteint au plus tard au décès de la dernière personne à qui il avait été concédé). L'usufruit constitué au profit d'une personne morale a une durée maximum de trente ans.

Une fois l'usufruit éteint, le nu propriétaire devient plein propriétaire.

Utilité

De nombreux cas d'usufruit se rencontrent après succession. Le conjoint survivant ayant droit, en France, à l'usufruit sur la moitié de la succession de son conjoint décédé. (En Belgique, le conjoint survivant a droit à l'usufruit sur la totalité de la succession du défunt).

L'usufruit se rencontre souvent également dans la planification successorale. Des parents veulent, pour des raisons fiscales, donner de leur vivant leur maison à leurs enfants mais veulent pouvoir continuer à y habiter et à en percevoir les loyers s'ils doivent la quitter. Une solution pour eux est de vendre ou donner la nue propriété de leur bien à leurs enfants.

Cessibilité

Ce droit est transmisible c'est à dire qu'on peut le vendre, le céder, le donner, même l'hypothéquer.

• Si l'on n'est qu'usufruitier : La durée de l'usufruit ne varie pas par cession. Donc, s'il s'agit d'un usufruit viager, il s'éteindra au décès de la ou des personnes pour lesquelles a été créé l'usufruit, même si les personnes à qui elles l'ont cédé sont encore en vie.

• Si l'on est plein propriétaire : Le plein propriétaire peut céder un usufruit sur son bien, il devient alors nu propriétaire.

Le quasi usufruit

L'usufruit sur une chose consomptible s'appelle quasi usufruit. L'usufruitier ayant, par hypothèse, consommé la chose, ne devra à terme qu'en rendre l'équivalent.
Le quasi usufruit retrouve de l'actualité depuis que la Cour de cassation française a décidé que l'usufruit sur un portefeuille mobilier n'est pas un usufruit mais un quasi usufruit.

Prenons un exemple concret. Madame décède laissant son époux éploré, deux enfants inconsolables et un portefeuille mobilier composé d'actions, d'obligations et de participations dans un fonds de placement.

La succession est régie par le droit français.

Avant cette décision, Monsieur aurait la moitié en usufruit de chaque élément composant le portefeuille. Chaque fois qu'une obligation arrivait à terme, cela provoquait une réunion de famille afin de décider le remploi qui serait fait du manteau. Le père, qui touche les intérêts, privilégiant un placement à haut rendement, les enfants, qui recevront le capital au décès de leur père, préférant les placements sans risque d'entamer le capital. En cas de blocage, la réunion de famille se prolongeait devant le juge.

Depuis cette décision, Monsieur gère tout seul le portefeuille, fait les remplois qu'il estime bons. Sa seule obligation est de garder un portefeuille équivalent en composition (actions/obligations...) et en valeur. Les enfant ne peuvent que surveiller la gestion de leur père et ont une action contre lui s'il met en danger le portefeuille désormais considéré comme un tout et non plus une juxtapostion de différents biens.

Note pour les sujets de droit belge : La Cour de cassation belge n'a pas (encore) suivi son homologue française. Il semble cependant possible de faire régir l'usufruit successoral sur un portefeuille mobilier par le quasi usufruit si on le prévoit dans un testament. Ceci est à conseiller.

La Cour d'Appel de Mons a validé un tel procédé.

L'usufruit éventuel

L'usufruit éventuel se rencontre lorsqu'une personne acquière l'usufruit d'une nue propriété.

Le cas se rencontre lors de successions.

Albert et Paola ont un fils, Philippe, lequel est marié avec Mathilde. Albert décède. Sa succession est recueillie pour l'usufruit par son épouse, Paola, et pour la nue propriété par son fils Philippe. Philippe décède à son tour. Mathilde, son épouse, recueille l'usufruit de sa succession. Dans le patrimoine de Philippe, se trouve la nue propriété de la succession d'Albert. Paola, toujours en vie, jouit de son usufruit.

Dans ce cas, on dit que Mathilde a un usufruit éventuel sur la succession d'Albert. Si Paola décède avant Mathilde, cette dernière recueillera l'usufruit de la succession d'Albert. Cet usufruit n'est qu'éventuel car il dépend de l'ordre des décès futurs. Si Mathilde décède avant Paola, elle n'aura jamais eu d'usufruit.

La conversion de l'usufruit

Voir aussi

• Droit des biens

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